Maître Jean-François BENOIT
Barreau de Paris (depuis 2013)
⚖️ J’interviens comme avocat tout au long de la conception d’une opération immobilière :
- Étude de la faisabilité d’un projet de construction ou d'aménagement & identification des procédures administratives applicables (ex : étude d'impact)
- Modalités d’évolution des règles d’urbanisme (PLU)
- Accompagnement de l’acquéreur ou du vendeur d’un terrain, en particulier les propriétés publiques
- Réalisation et financement des équipements publics qui accompagnent un projet immobilier
- Analyse des permis de construire ou d'aménager
- Gestion des contentieux devant le tribunal administratif et négociation de protocoles transactionnels.
Mes clients sont des promoteurs immobiliers, des bailleurs sociaux, des aménageurs ou tous autres concepteurs de projets immobiliers. J'interviens volontiers pour les particuliers.
Plutôt que d’endosser le rôle d’inspecteur des travaux finis, je préfère intervenir dès le début du projet pour soulager les clients des sujets juridiques et anticiper les problèmes, De façon à faire gagner du temps et de l’argent à toutes les parties prenantes. Et surtout de voir les projets se concrétiser !
✨J’essaye de rendre simples des matières compliquées en rédigeant des notes les plus claires, concises et illustrées possibles. Mon objectif est que ce soit utile et agréable à lire !
✏️ Je produis des livrables adaptés en fonction de leur utilisation. Des analyses de permis de construire, des plannings à l’intention des opérationnels et des architectes ne seront pas rédigés de la même façon qu’une note orientée pour convaincre les services instructeurs ou un vendeur. Une « note président » de synthèse ou une note de faisabilité d'une opération auront elles aussi leur propre style.
Ancien chargé d’enseignement à l’école de droit de la Sorbonne (université Paris 1) pendant 6 ans, je dispense des formations continues en droit public/urbanisme pour le compte de Dalloz Formation.
Curieux et polyvalent, j'ai travaillé au cours de mes études à la section du contentieux du Conseil d’Etat, dans une étude de notaires reconnue, chez un aménageur ou bien une agence d’architectes.
Dernières publications :
"Vente ou locations d'immeubles d'immeubles à construire à des acheteurs publics : les promoteurs à la lisière de la commande publique" Le Moniteur, octobre 2022.
"Réalisation d'équipements publics dans le cadre d'opérations de promotion immobilière : opportunités et risques" Le Moniteur, octobre 2022 (avec R. Méresse).
" Appel à projets : une nouvelle manière de construire la ville", Immoweek (en co-rédaction)
"Les apports pour les porteurs de projets de l’actualité contentieuse du droit de l’urbanisme", BJDU online, juillet 2017
"Les Vefa au profit des personnes publiques à la loupe", Immoweek, novembre 2016 (en co-rédaction)
"Les Vefa aux personnes publiques, une opportunité et ses limites", Immoweek, août 2016 (en co-rédaction)
"La loi Alur et la lutte contre l’étalement urbain", Opérations immobilières, octobre 2014, p. 12 (en co-rédaction)
Cabinet : CABINET JEAN-FRANÇOIS BENOIT
17 RUE DE CHEROY 75017 PARIS
Site web : http://www.benoit.legal
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Contentieux de l'expropriation
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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12h - 14h | ||||||
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