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Maître Jean-Guy De Ruffray

Maître Jean-Guy DE RUFFRAY

Barreau de Paris (depuis 2007)

Avocat au Barreau de Paris, Jean-Guy DE RUFFRAY met ses compétences au service de ses clients dans les domaines de la propriété intellectuelle, du droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, du droit commercial et de la consommation, et intervient indifféremment en français ou en anglais.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Jean-Guy DE RUFFRAY vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Jean-Guy est titulaire d’un DEA de Droit des Contrats (Université Paris XI – Sceaux) et d’un DESS de Propriété industrielle (Université Paris II – Panthéon Assas).

Jean-Guy a enseigné « la protection des données à caractère personnel » au sein du certificat de spécialisation en Propriété Intellectuelle et Nouvelles Technologies, et sur « international aspects of intellectual property » au sein du certificat de spécialisation en fiscalité et commerce international (DJCE – Université de Montpellier). Il donne également un cours en « arbitrage et propriété intellectuelle » au sein du Diplôme Universitaire Arbitrage interne et international de la Faculté de Droit de Montpellier, et intervient régulièrement sur le thème de la "cybersécurité" et de la protection des données à caractère personnel.

Jean-Guy est membre de l’APRAM (Association des Praticiens en Marques et Modèles).

Voici quelques exemples réels d'interventions de Jean-Guy:

Conseil

- Rédaction des conditions générales d’utilisation et de vente de sites Internet
- Rédactions de mentions légales, politiques de confidentialité / données personnelles
- Rédactions de contrats de licence de marques, brevets, savoir faire, droits d’auteur
- Accords de confidentialité, de consortium, de collaboration de recherche
- Accords de production et coproduction audiovisuelle,
- Accords d’utilisation droit à l’image
- Accords de licence de logiciels, d’hébergement, de maintenance, de créations de sites Web, d’accès à des plateformes en mode SaaS, contrats liés aux objets connectés, dématérialisation de processus et services, transformation numérique en général (signature électronique, dématérialisation de factures)
- Audit et accompagnement dans les formalités à accomplir auprès de la CNIL
- Conseil et accompagnement sur des traitements de données à caractère personnel complexes ou sensibles (profiling, mesures d’audience, alertes professionnelles, biométrie, données de santé, etc.)
- Contrats de prestations de service et de vente, dans le domaine numérique ou non
- Contrats de franchise, d’apporteur d’affaires, de mandat, de présentation de patientèle
- Dépôts de marques, dessins et modèles, procédures d’opposition et objections devant l’INPI

Contentieux

- Actions en contrefaçon de marques, de brevets, de droits d’auteur, de dessins et modèles, de bases de données, de logiciels
- Violation des données à caractère personnel, requêtes aux fins de reconnaître le droit à l’oubli sur Internet
- Usurpation d’identité numérique
- Procédures administratives pour obtenir la cession forcée d’un nom de domaine
- Actions en concurrence déloyale, parasitisme, dénigrement
- Actions en injure ou diffamation
- Actions en responsabilité contractuelle, litiges franchiseurs et franchisés, actions en résiliation d’un contrat commercial
- Litiges entre clients et prestataires informatiques, développeurs de sites Web (sites institutionnels, marketplace, sites e-commerce)
- Violation du droit à l’image, droit au nom, à l’intimité de la vie privée

Cabinet : ALTANA

45 RUE DE TOCQUEVILLE 75017 PARIS

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 45 min
200 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
25 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
350 € TTC

Compétences

- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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18h - 20h