Maître Jean-Marie MOIROUX
Barreau de Paris (depuis 1984)
Avocat au Barreau de Paris, Maître Jean-Marie MOIROUX met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit du travail et social.
Le champ d'exercice de Maître MOIROUX s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
Maître MOIROUX met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : CABINET JEAN-MARIE MOIROUX
12 RUE LINCOLN 75008 PARIS
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |