Partager sur :
Maître Jean-Pierre Patout

Maître Jean-Pierre PATOUT

Barreau de Paris (depuis 2017)

Maître Jean-Pierre PATOUT exerce à Paris en tant qu'avocat en droit de la santé et droit public à titre principal.

Docteur en droit de la santé, licencié en droit privé, docteur en philosophie, Maitre Jean-Pierre PATOUT est directeur d'hôpital public honoraire. Il a eu la charge au ministère de la santé de la refonte totale du code de la santé publique. Passionné par le droit et la procédure, expert dans l'écriture des actes réglementaires, il est particulièrement mû par la défense des personnes dont les droits surtout en matière de santé ont été lésés. Au plus proche du Palais de Justice de Paris, il s'intéresse aussi aux modes de résolution amiable de conflits et à la médiation..

La ministre de la santé alors en exercice lui a remis les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Le champ d'exercice s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître PATOUT vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : CABINET JEAN-PIERRE PATOUT

9 AVENUE DE LA PORTE CLICHY 75017 PARIS

Site web : https://www.patout-avocat.fr/

Aide juridictionnelle acceptée

Consultation téléphonique
Durée : 10 min
35€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
75€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250€ TTC

Compétences

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h