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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 9 AVENUE DE LA PORTE CLICHY 75017 PARIS

Domaines de compétences

Droit public
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
Droit de l'environnement
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques
Droit de la santé
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
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Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Patout

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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
Demander un rappel >
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
75 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 9 AVENUE DE LA PORTE CLICHY 75017 PARIS
Année de serment : 2017
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Jean-Pierre PATOUT

Maître Jean-Pierre PATOUT exerce à Paris en tant qu'avocat en droit de la santé et droit public à titre principal.

Docteur en droit de la santé, licencié en droit privé, docteur en philosophie, Maitre Jean-Pierre PATOUT est directeur d'hôpital public honoraire. Il a eu la charge au ministère de la santé de la refonte totale du code de la santé publique. Passionné par le droit et la procédure, il est particulièrement mû par la défense des personnes dont les droits ont été lésés. Au plus proche du Nouveau Palais de Justice de Paris, il exerce en tant que collaborateur libéral dans un important cabinet très réputé dans la défense du droit des consommateurs.

La... Voir plus ministre de la santé alors en exercice lui a remis les insignes de Chevalier de l'Ordre National du Mérite.

Le champ d'exercice s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

En confiant un dossier à Maître PATOUT vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
 

Détails des compétences de Me Jean-Pierre PATOUT, avocat au Barreau de Paris

Droit public

- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics

Droit de l'environnement

- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Risques naturels et technologiques

Droit de la santé

- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé
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