Photo de Me Jean-Sébastien LIPSKI, avocat à PARIS

Me Jean-Sébastien LIPSKIAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Jean-Sébastien LIPSKI.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit pénal
Rédaction d'un droit de réponse envoyé au directeur de la publication d'un journal ou site
750 €500 à 1000 €
Rédaction d'un courrier de mise en demeure de retirer des propos diffamatoires ou insultants
750 €500 à 1000 €
Défense du chef d'entreprise mis en cause pour infraction au droit du travail (délit d'entrave, infractions à l'hygiène et la sécurité des travailleurs)
3000 €2000 à 4000 €
Audit d'évaluation du risque pénal du dirigeant
3500 €2000 à 5000 €
Assistance à convocation sur reconnaissance de culpabilité (phase de jugement)
1500 €1000 à 2000 €
Droit du travail et social
Résiliation judiciaire d'un contrat de travail
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'un protocole de transaction avec le salarié
1350 €1200 à 1500 €
Rédaction du DUER (document unique d'évaluation des risques)
2000 €1500 à 2500 €
Procédure en matière de harcèlement moral ou sexuel contre l'employeur
2400 €1800 à 3000 €
Procédure disciplinaire autre que licenciement
650 €500 à 800 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'une maladie non professionnelle du salarié
1750 €1500 à 2000 €
Procédure de licenciement pour inaptitude : cas d'un accident du travail / maladie professionnelle du salarié
1750 €1500 à 2000 €
Procédure de demande de résiliation judiciaire d'un contrat de travail par le salarié
2000 €1500 à 2500 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'une procédure disciplinaire (avertissement, mise à pied,...)
1000 €800 à 1200 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour inaptitude devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
2150 €1800 à 2500 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur en faute inexcusable devant le TASS
2500 €2000 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Contestation d'une rupture conventionnelle du contrat de travail par le salarié
1250 €1000 à 1500 €
+ 6.55 à 8 % des sommes obtenues
Contestation d'un CDD par le salarié : demande de requalification et/ou demande de versement des indemnités de rupture anticipée
1750 €1500 à 2000 €
+ 6.55 à 8 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1750 €1500 à 2000 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Rédaction règlement intérieur de l'entreprise
750 €500 à 1000 €
Rédaction d'un CDI (contrat de travail à durée indéterminée)
450 €300 à 600 €
Rédaction d'un CDD (contrat de travail à durée déterminée)
450 €300 à 600 €
Rédaction d'un avenant au contrat de travail
600 €400 à 800 €
Rédaction du règlement des élections professionnelles
1150 €800 à 1500 €
Procédure de rupture conventionnelle
1650 €1500 à 1800 €
Procédure de licenciement pour faute
1750 €1500 à 2000 €
Procédure de licenciement individuel pour motif économique
2000 €1500 à 2500 €
Procédure de contestation d'un licenciement pour faute grave par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1250 €1000 à 1500 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement économique par le salarié devant les Prud'hommes et demande d'indemnités
1500 €1000 à 2000 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Procédure de contestation d'un licenciement abusif par le salarié devant les Prud'hommes / et demande d'indemnités
1250 €1000 à 1500 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Mise en place d'un accord d'intéressement, de participation ou de PEE (plan d'épargne entreprise)
750 €500 à 1000 €
Défense de l'employeur sur la requalification d'un contrat de travail
1250 €1000 à 1500 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur relative à la clause de non-concurrence
1250 €1000 à 1500 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation d'une rupture conventionnelle
1750 €1500 à 2000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Défense de l'employeur devant les prud'hommes consécutive à une contestation de licenciement
2500 €2000 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes économisées
Action en paiement d'une clause de non-concurrence
1250 €1000 à 1500 €
+ 65 à 7 % des sommes obtenues
Action en demande de paiement d'heures supplémentaires (et/ou accessoires du salaire, dont congés payés) contre l'employeur
1500 €1000 à 2000 €
+ 6.55 à 8 % des sommes obtenues
Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale
Contestation d'un montant à payer ou d'une majoration exigé par le RSI
1250 €1000 à 1500 €
Défense et conseil de l'employeur lors d'un contôle URSAFF
3250 €1500 à 5000 €
+ 8.57 à 10 % des sommes économisées
Contestation d'une somme à payer ou d'une majoration URSAFF
1250 €1000 à 1500 €