Maître Jean-Yves CHABANNE est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit pénal, Droit des sociétés et Droit fiscal et droit douanier.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me CHABANNE permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
Maître CHABANNE met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Compétences
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Contentieux fiscaux : défense lors d’un contrôle ou d’un redressement
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Retraite et prévoyance
- Tarifications des accidents du travail
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Retraite et prévoyance
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Fonds de commerce et baux commerciaux
Langues
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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16h - 18h | ||||||
18h - 20h |