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Maître Jérôme Debras

Maître Jérôme DEBRAS

Barreau de Paris (depuis 2004)

Maître Jérôme DEBRAS exerce son activité d'avocat à Paris et assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me DEBRAS vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

En confiant un dossier à Maître DEBRAS, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : LEGALIM

9 RUE PIERRE LE GRAND 75008 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
250 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 15 min
60 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 5 min
20 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
60 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Augmentations de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Rédaction des statuts
- Approbation et dépôt des comptes annuels
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h