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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 48 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARIS

Domaines de compétences

Droit des étrangers et de la nationalité
- Droits des étrangers en France
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers
Droit de la famille, divorce, séparation
- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Mariage et PACS
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Pension de réversion
Droit pénal
- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)
Maître Masdemont vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Masdemont

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Consultation téléphonique
(10 min)
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 48 RUE DU FAUBOURG DU TEMPLE 75011 PARISLocaux accessibles
Langues parlées : Allemand (intermédiaire), Italien (intermédiaire), Français, Anglais
Année de serment : 2016
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Lamia MASDEMONT

Avocat au Barreau de Paris, Maître Lamia MASDEMONT met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Procédure d'appel, Procédure civile et Droit de l'arbitrage.

Maître MASDEMONT apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MASDEMONT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
 

Détails des compétences de Me Lamia MASDEMONT, avocat au Barreau de Paris

Droit des étrangers et de la nationalité

- Droits des étrangers en France
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Regroupement familial
- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Contentieux des visas
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Travail des étrangers

Droit de la famille, divorce, séparation

- Calcul et fixation prestation compensatoire
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute
- Divorce pour altération du lien conjugal
- Etat civil et changement de nom ou prénom
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice
- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce
- Droit de garde et droit de visite des enfants
- Mariage et PACS
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation
- Pension de réversion

Droit pénal

- Contraventions : infractions au code de la route, menaces, violences légères…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Conseil et défense en Droit pénal général pour les auteurs et victimes
- Défense devant les tribunaux (police, correctionnel, assises, juridictions spécialisées…)
- Assistance lors d’une garde à vue et devant le juge
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
- Délits (vol, abus de faiblesse, faux…) et crimes (homicides volontaires, viols …)

Droit de la sécurité sociale et de la protection sociale

- Conseil et assistance lors d'un redressement URSSAF / RSI
- Assiette des cotisations sociales et assujettissement
- Accompagnement procédure judiciaire ou résolution amiable du conflit
- Tarifications des accidents du travail
- Prévention des risques professionnels, établissement des documents (DUER,…)
- Accident du travail et maladie professionnelle, invalidité
- Retraite et prévoyance

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Assignations en justice
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements

Procédure d'appel

- Consultation juridique en procédure d'appel
- Requêtes à jour fixe, déférés, contredits de compétence, oppositions…
- Postulation cours d’appel
- Rédaction d'actes de procédures

Droit du dommage corporel

- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral
- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif

Droit routier et de la circulation routière

- Référé suspension et procédure d'urgence pour reconduire
- Contestation pv vitesse excessive, retrait de points, amende stationnement
- Défense de vos droits lors d’un délit d’alcoolémie au volant
- Défense et recours retrait et annulation de permis de conduire
- Contestation d’infractions au code de la route et radars mobiles ou fixes

Droit des assurances

- Rédaction de notices d'information pour les assureurs
- Contrats d'assurance-vie et de capitalisation, retraite et prévoyance
- Conseil et contentieux des assurances auprès des particuliers
- Résiliation de polices d'assurance
- Assurances dommages

Droit des sociétés

- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Cessions de parts sociales et d’action, augmentation de capital, négociation protocoles d’accord

Droit fiscal et droit douanier

- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- T.V.A. : conseils sur l'optimisation des schémas de biens et services
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité internationale : optimisation imposition et assistance contentieux fiscaux
- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …

Droit immobilier

- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)

Droit du travail et social

- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 

Droit du crédit et de la consommation

- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Défense des cautions
- Demande de suspension de paiement d'un prêt
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats

Droit de la propriété intellectuelle

- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences

Droit des transports

- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques

Droit de la santé

- Conseil et accompagnement sur les questions d’autorisations sanitaires
- Droit des marques et des brevets
- Structures d’exercices et contrats d’exercices en droit de la santé et droit médical
- Négociation de partenariats privés et public-privé (laboratoires, hôpitaux, institutionnels)
- Coopération et réseaux de santé (GCS, GIE, pôles de santé, accords public-privé)
- Contentieux commerciaux, propriété intellectuelle, pénal
- Responsabilité des établissements et des professionnels de santé

Droit de l'arbitrage

- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Défense de vos intérêts devant les arbitres
- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés
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