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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 10 12 AVENUE RACHEL 75018 PARIS

Domaines de compétences

Droit rural
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
Droit public
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
Droit de l'environnement
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
Maître Balme Leygues vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 60 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(60 min)
150 ttc
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Les prestations de Me Balme Leygues

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Adresse : 10 12 AVENUE RACHEL 75018 PARIS
Langues parlées : Français (langue maternelle), Anglais (courant)
Année de serment : 2012
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Léonard BALME LEYGUES

Avocat à Paris (http://www.lblavocat.com/), je vous représente et vous conseille dans tous vos litiges dans lesquels vous êtes confrontés à une administration (l'Etat, une ville, un organisme de prestations sociale, un établissement public...).

Je peux vous assister dans les litiges les plus divers avec des administrations (refus de délivrance d’une licence, d’une autorisation administrative, d'une subvention...).

Rigoureux, consciencieux et efficace, je vous épaule également dans le cadre des contentieux relevant du droit de la fonction publique : sanctions disciplinaires, rémunération, notation, congés, mobilité, suspension... Voir plus à titre conservatoire, situation des agents publics contractuels, licenciement...

Je peux également vous assister devant les juridictions pur soutenir une demande indemnitaire (vous demandez une somme d'argent à l'Etat / à une commune, en réparation d'un préjudice), ou pour vous aider à obtenir l'annulation d'une décision de l'administration (ex. : Parcoursup, refus d'une autorisation pour exercer une profession...) ou encore si vous faites l'objet d'une sanction administrative (sanctions des ordres professionnels, sanctions disciplinaires...).

En droit des étrangers et de la nationalité, je vous accompagne pour les demandes de régularisation, l’obtention de visas, les demandes de regroupement familial ou encore les demandes de naturalisation.

N'hésitez pas à me contacter directement par mail (contact@lblavocat.com) ou téléphone (06 89 53 81 69).

http://www.lblavocat.com/
 

Détails des compétences de Me Léonard BALME LEYGUES, avocat au Barreau de Paris

Droit rural

- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture

Droit public

- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Marchés publics et procédures de mise en concurrence en Droit Public Economique
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux

Droit de l'environnement

- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Demandeurs d'asile
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Droits des étrangers en France
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue

Droit des associations et des fondations

- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée
- Assistance à la création d'une association ou une fondation
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations

Droit des transports

- Saisies conservatoires et actions en mainlevée, hypothèques et privilèges maritimes
- Droit social du transport : temps de travail temps de conduite, sécurité
- Droit maritime et droit fluvial : assistance armateurs, courtiers et agents d’assurance
- Transport routier : rédaction contrats, contrats de commissions, contrats logistiques
- Droit aérien et contentieux du secteur aéronautique

Droit du sport

- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
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