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Maître Mahmoud Anis Bettaieb

Maître Mahmoud Anis BETTAIEB

Barreau de Paris (depuis 2008)

Maître BETTAIEB exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit de la propriété intellectuelle, Droit de l'arbitrage et Droit international et de l'Union européenne, Me Mahmoud Anis BETTAIEB assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître BETTAIEB intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En confiant un dossier à Maître BETTAIEB, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : CABINET MAHMOUD ANIS BETTAIEB

89 91 R DU FAUBOURG SAINT HONORE 75008 PARIS

Consultation vidéo
Durée : 30 min
150 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
150 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
60 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
250 € TTC

Compétences

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Conseil, préparation et rédaction d'une convention d’arbitrage
- Procédures d’arbitrage en droit commercial et des sociétés
- Défense de vos intérêts devant les arbitres
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h