Maître Manuel QUESNOT-FILIPPI
Barreau de Paris (depuis 2011)
Avocat au Barreau de Paris, Manuel Quesnot-Filippi est diplômé de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne d'un double Master en Droit de l'environnement et en Droit de l'urbanisme et de l'immobilier et obtient un mastère spécialisé en Maîtrise d'Ouvrage et Gestion Immobilière de l'Ecole Spéciale des Travaux Publics (ESTP).
Il assiste les porteurs de projets publics et privés dans le montage de leurs opérations d’urbanisme, d’aménagement et de construction, en analysant les règles d’urbanisme applicables et leurs possibilités d’évolution, en les accompagnant lors de la mise en œuvre des procédures, notamment pour obtenir les autorisations d’urbanisme nécessaires et en les défendant en cas de contentieux.
Sa double formation et son expérience lui permettent également de répondre aux problématiques de droit privé des clients du cabinet.
Il a par ailleurs développé un savoir-faire spécifique en matière de prise en compte des problématiques environnementales lors de l’étude et de la mise en œuvre des projets d’urbanisme, d’aménagement et de construction.
Manuel Quesnot-Filippi intervient également dans tous les domaines du droit public, notamment en matière de domanialité publique et de droit des collectivités territoriales.
Droit de l’urbanisme :
- planification et aménagement (ZAC, PLU, ...),
- autorisations de construire (déclaration préalable, permis de construire) ;
- droit pénal de l'urbanisme ;
- division foncière (lotissement, ...) ;
- espaces protégés ;
- urbanisme commercial.
Litiges de droit de la construction :
- VEFA et contrats de réservation ;
- non-conformités ;
- réparation des préjudices subis ;
- annulation de la vente ;
- réfaction du prix (vices cachés, retard, etc).
Préemption et expropriation
Copropriété et droit des baux (d'habitation, commerciaux et professionnels)
Conflits de voisinage, droit des biens et de la propriété
Droit de l'environnement (zones protégées, pollutions, autorisations ICPE et Loi sur l'eau)
Cabinet : CABINET MANUEL QUESNOT-FILIPPI
149 BOULEVARD MALESHERBES 75017 PARIS
Compétences
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Procédure d’expropriation
- Procédure de préemption et déclaration d’intention d’aliéner (DIA)
- Analyse de la régularité d'une procédure de préemption
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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