Maître Michèle MERGUI
Barreau de Paris (depuis 1986)
Maître Michèle MERGUI est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du numérique et des communications.
Le champ d'exercice de Maître MERGUI s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.
En confiant un dossier à Maître MERGUI, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : CABINET MICHÈLE MERGUI
3 AVENUE SAINT HONORE D EYLAU 75116 PARIS
Site web : www.mergui-avocats.com
Compétences
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |