Maître Nathalie ANICET DE CATUELAN
Barreau de Paris (depuis 1991)
Avocat à Paris, Maître Nathalie ANICET DE CATUELAN intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit du travail et social et Droit immobilier.
Maître ANICET DE CATUELAN intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.
Maître ANICET DE CATUELAN s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : CABINET NATHALIE ANICET DE CATUELAN
7 AVENUE DE LA BOURDONNAIS 75007 PARIS
Site web : www.catuelanavocats.com
Compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux