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Maître Nathalie Cusin-Micheletti

Maître Nathalie CUSIN-MICHELETTI

Barreau de Paris (depuis 2011)

Maître Nathalie CUSIN-MICHELETTI exerce à Paris en tant qu'avocat en Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit des sociétés.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me CUSIN-MICHELETTI permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

En confiant un dossier à Maître CUSIN-MICHELETTI, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : CABINET NATHALIE CUSIN-MICHELETTI

167 B AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS

Compétences

- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
Langues