Maître Nathalie MATTEODA
Barreau de Paris (depuis 1997)
.Avocate experte en PI/IT, j’interviens, tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines du droit de la propriété intellectuelle et du droit du commerce électronique.
Je protège les marques et créations des entreprises afin de sécuriser leurs investissements et de favoriser leur croissance tant au niveau national qu’au niveau international.
J’ai inclus dans ma pratique tout ce qui a trait au numérique en accompagnant mes clients à tous les stades de leur développement (dépôt de marque, choix du nom de domaine, protection du site e-commerce et de l’application mobile, conditions générales de vente/de service et d’utilisation, conformité RGPD) et me charge de tout litige ( nullité de marque, opposition INPI, contrefaçon, concurrence déloyale, rupture des relations contractuelles, atteinte au nom de domaine…).
J'accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : CABINET NATHALIE MATTEODA
2 AVENUE MARCEAU 75008 PARIS
Site web : www.matteoda-propriete-intellectuelle.fr
Compétences
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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