Maître Nathalie PUIGSERVER
Barreau de Paris (depuis 1996)
Avocat à Paris, Maître Nathalie PUIGSERVER intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit de la propriété intellectuelle et Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me PUIGSERVER vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître PUIGSERVER s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Compétences
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats