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Maître Nicodeme Kanhonou

Maître Nicodeme KANHONOU

Barreau de Paris (depuis 2012)

J’accompagne et conseille les entreprises dans la détermination et la mise en œuvre de leur stratégie juridique, et les aide à mieux appréhender les enjeux, les risques et les opportunités liés aux interactions entre la règlementation bancaire et financière et l’économie numérique.

DROIT DES MOYENS ET SERVICES DE PAIEMENT

Le paiement est désormais au cœur du modèle économique des entreprises et du développement des acteurs du monde culturel et associatif. Il constitue également un élément clé pour certains acteurs publics.

• Analyse et qualification du cadre juridique d’une activité
• Agréments, déclarations d’exemption, déclarations d’agents
• Conformité et procédures internes
• Contrat (services de paiement ou de monnaie électronique, mandat d’agent ou de distributeur de monnaie électronique, PSEE, CGU/CGV)

DROIT BANCAIRE ET FINANCIER - CROWDFUNDING

Le développement des « Tech » (regtech, fintech, assurtech) et l’adaptation de la législation aux nouveaux usages font cohabiter des services bancaires et financiers traditionnels, alternatifs et innovants (finance participative, actifs numériques, etc…).

• Agréments, programmes d’activité et relations avec l’ACPR et l’AMF
• Conformité et procédures internes (LCBFT, conflits d’intérêts, conseil en investissement, règles de commercialisation, etc…)
• Contrats (CGU/CGV, contrats de services, PSEE, mandats)
• Documentation règlementaire (Prospectus, DIS, DIRS, DICI, etc…)
• Financement participatif des ENR en conformité avec les cahiers des charges de la CRE

DROIT DE L’ÉCONOMIE NUMÉRIQUE

Les services bancaires, financiers et de paiement sont désormais totalement intégrés à l’économie numérique.

• Commerce électronique
• Droit des données appliqué au secteur financier
• Contrats (PSEE, XaaS, etc.)

Je conseille,

• des établissements financiers (banques, établissements de paiement, établissements de monnaie électronique, SGP, PSI, PSAN, etc…),

• des intermédiaires financiers (CIF, CIP, IFP, IOBSP, agents, etc…),

• mais également des établissements non financiers (places de marché, commerces, industries, etc.).

Ces entités interviennent dans des domaines d’activité variés tels que l’industrie financière, le e-commerce, l’énergie, le transport, la distribution, etc…

Cabinet : CABINET NICODEME KANHONOU

11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Consultation vidéo
Durée : 30 min
120 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
120 € TTC

Compétences

- Services bancaires (réglementation des activités bancaires et de paiement, démarches auprès de l'ACPR et de l'ORIAS)
- Services financiers (règlementation des activités financières, démarches auprès de l'AMF et de l'ORIAS)
- Produits financiers ou bancaires (règlementation applicables à la distribution de produits ou services financiers ou bancaires : actions, obligations, biens divers, minibons, paiement, crédit, etc.)
- Finance participative ou crowdfunding (règlementation applicable aux conseillers en investissements participatifs, aux intermédiaires en financement participatif et aux sociétés financées par ce biais)
- Responsabilité des intermédiaires et prestataires de services bancaires ou d'investissement
- Rédaction d'actes (contrats, CGU, CGV, programmes d'activité, dossiers d'agrément, procédures, etc.)
- Protection des données personnelles
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA, sociétés civiles, etc…)
- Rédaction des statuts, de pactes d'associés ou d'actionnaires
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Augmentations ou réductions de capital
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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16h - 18h
18h - 20h
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