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Maître Nicolas Rebbot

Maître Nicolas REBBOT

Barreau de Paris (depuis 2004)

Droit des médias, Droit d'auteur (musique, audiovisuel, littérature), Droit de la presse (vie privée / droit à l'image / injure / diffamation/ atteinte à la présomption d'innocence, droit de réponse...), déontologie professionnelle (avocats)

Réactif

Cabinet : CABINET NICOLAS REBBOT

9 RUE VICTORIEN SARDOU 75016 PARIS

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
250 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
250 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 10 min
85 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
100 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
1700 € TTC

Compétences

- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
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