Photo de Me Nicolas REBBOT, avocat à PARIS

Me Nicolas REBBOTAvocat au barreau de Paris

Grille indicative des Honoraires

A titre indicatif, voici le coût moyen des procédures les plus courantes traitées par Maître Nicolas REBBOT.

Ces tarifs peuvent varier selon le type de procédure ou d'acte, le temps nécessaire à l'étude et l'analyse du dossier, sa complexité, sa technicité, ainsi que, le cas échéant, de l’existence d’un honoraire de résultat sur l’avantage pécuniaire procuré (gain ou économie) au client. Les montants sont indiqués HT et à majorer de la TVA au taux de 20 %.

A l’issue du premier RDV, votre avocat sera tenu de vous indiquer les modalités précises de sa rémunération en vous remettant une convention d'honoraires.

Droit de la propriété intellectuelle
Rédaction d'un contrat d'édition musicale ou littéraire
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de production ou coproduction
3250 €2500 à 4000 €
Rédaction d'un contrat de mécénat ou de partenariat artistique
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de galeries et d'exclusivité de représentation
3000 €1500 à 4500 €
Rédaction d'un contrat de diffusion
2250 €1500 à 3000 €
Rédaction d'un contrat de concession de licence de marque
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de comédien / agence de mannequin
2000 €1500 à 2500 €
Rédaction d'un contrat de cession de marque
2250 €1500 à 3000 €
+ 00 à 0 % des sommes obtenues
Procédure pour contrefaçon de site internet ou logiciel avec demande de dommages et intérêts
10500 €6000 à 15000 €
+ 105 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en responsabilité à l'encontre d'un hébergeur
8000 €6000 à 10000 €
+ 105 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en matière d'atteinte du droit d'auteur
8000 €6000 à 10000 €
+ 105 à 15 % des sommes obtenues
Procédure en diffamation
5500 €3500 à 7500 €
Procédure de saisie-contrefaçon sur requête
2000 €1500 à 2500 €
Procédure de revendication d'une \u0153uvre de l'esprit
8000 €6000 à 10000 €
Contrat de cession de droits d'auteur
2000 €1500 à 2500 €
Action en contrefaçon de marque
8000 €6000 à 10000 €
Action en concurrence déloyale ou parasitisme
8000 €6000 à 10000 €
+ 105 à 15 % des sommes obtenues
Action en annulation ou déchéance d'une marque
6500 €3000 à 10000 €
Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications
Rédaction d'un contrat de création de site internet
2500 €2000 à 3000 €
Rédaction de conditions générales de vente (CGV) et mentions légales d'un site internet
2500 €1500 à 3500 €