Maître Noam FITOUSSI
Barreau de Paris (depuis 2023)
Droit de la propriété intellectuelle - Droit de la propriété littéraire et artistique - Droit des marques - Droit commercial et des contrats
Je suis avocat à Paris dans le 16e arrondissement et exerce en droit de la propriété intellectuelle et en droit commercial. J'ai à cÅ"ur de me rendre disponible et à l'écoute pour comprendre vos enjeux et vous apporter le meilleur accompagnement.
Passionné d'art et de culture, j'affectionne particulièrement les sujets liés à la propriété littéraire et artistique (musique, cinéma et audiovisuel, édition…).
J'interviens en conseil comme en contentieux sur un large éventail de prestations:
- rédaction de contrats de licence, cession de droits, édition littéraire/musicale, production audiovisuelle
- action en contrefaçon et concurrence déloyale
- contentieux du droit à l'image et de la vie privée, retrait de contenus sur Internet
- opposition, déchéance de marques
- exécution des contrats et responsabilité contractuelle
Formé au sein de cabinets aux nombreux clients internationaux, je maîtrise parfaitement l'anglais et peux vous assister dans la résolution de vos problématiques à l'étranger.
Cabinet : CABINET NOAM FITOUSSI
2 RUE DES HAUDRIETTES 75003 PARIS
Site web : noamfitoussi-avocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Protection des données personnelles
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction des contrats techniques : conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance et représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction Mentions légales, CGV et CGU de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à négociation et rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet
- Voies de recours et appel
- Exécution des jugements
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Référés et procédures d'urgence
- Requêtes et injonctions
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
---|---|---|---|---|---|---|
08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |