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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 149 RUE DE ROME 75017 PARIS

Domaines de compétences

Spécialiste CNB
Droit de la propriété intellectuelle
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
Spécialiste CNB
Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
Maître Gérinier vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 45 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(45 min)
150 ttc
Prendre RDV >

Les prestations de Me Gérinier

Rendez-vous cabinet
(45 min)
150 € ttc
Prendre RDV >
Consultation téléphonique
(20 min)
60 € ttc
Demander un rappel >
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
90 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
500 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 149 RUE DE ROME 75017 PARISLocaux accessibles
Langue parlée : Anglais
Année de serment : 2004

Présentation de Me Pascal-André GÉRINIER

Avocat au Barreau de Paris depuis plus de 15 ans. Fondateur et gérant du cabinet PAG Avocats

Activité dominante en conseil et contentieux général en droit des affaires.

Spécialiste en droit des nouvelles tech et en droit de la propriété intellectuelle, il intervient aussi dans le domaine des nouvelles technologie, internet, start up et droits d'auteurs.

Son expérience lui permet d'être compétent dans la plupart des contentieux civils et commerciaux.

Il est également Mandataire en transactions immobilières.
 

Détails des compétences de Me Pascal-André GÉRINIER, avocat au Barreau de Paris

Spécialiste CNB

Droit de la propriété intellectuelle

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
Spécialiste CNB

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale

Droit immobilier

- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs

Mesures d'exécution forcée

- Assistance à réalisation du nantissement
- Mise en place de la procédure de recouvrement et coordination avec un huissier
- Procédure de saisie immobilière
- Formalités auprès du juge de l'exécution
- Conversion de la saisie conservatoire pour obtenir le paiement
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