Maître Patrice BACQUEROT
Barreau de Paris (depuis 1990)
Maître Patrice BACQUEROT est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du travail et social.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BACQUEROT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître BACQUEROT accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
Cabinet : CABINET PATRICE BACQUEROT
65 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS
Compétences
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
Disponibilités
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
| 12h - 14h | ||||||
| 14h - 16h | ||||||
| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |
| HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 18h - 20h |
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| 08h - 10h | ||||||
| 10h - 12h | ||||||
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| 16h - 18h | ||||||
| 18h - 20h |