Maître Patrice D'HERBOMEZ
Barreau de Paris (depuis 1975)
Avocat au Barreau de Paris, Maître Patrice D'HERBOMEZ met ses compétences au service de ses clients dans les domaines du Droit commercial, des affaires et de la concurrence, Droit immobilier et Droit du travail et social.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me D'HERBOMEZ permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
En confiant un dossier à Maître D'HERBOMEZ, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.
Cabinet : D'HERBOMEZ LAGRENADE & ASSOCIES
60 RUE LA BOETIE 75008 PARIS
Compétences
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés et sécurisation des employeurs lors de procédures disciplinaires