Maître Patrick CAILLET
Barreau de Paris (depuis 1993)
Le cabinet IFDS Avocats est inscrit au barreau de Paris (19 avenue Victor Hugo 75116 Paris) et au barreau des Deux-Sèvres (Cour d'Appel de Poitiers) 8 rue Château Gaillard 79310 Verruyes.
Diplômé de l’Université de Paris II (ASSAS - Panthéon Sorbonne), titulaire d’un DEA (Master 2) de Finances Publiques et de Fiscalité, d’une Maîtrise (Master 1) de Droit Privé (mention Droit des Affaires), d’une Maîtrise (Master 1) de Droit Public et d’une Maîtrise (Master 1) de sciences de l'Information et de la Communication, Patrick CAILLET a exercé au sein de plusieurs cabinets. Avant de créer IFDS Avocats, il a été, pendant 18 ans, associé du cabinet BGM AVOCATS.
Maire de Verruyes (Deux-Sèvres), Patrick CAILLET connait les contraintes des élus. Ses conseils sont ceux d'un praticien des collectivités locales.
Son engagement pour le développement durable et la transition écologique l’a conduit à siéger au sein de la commission juridique de la Charte de l'environnement, qui fut adossée à la Constitution en 2005. Il a notamment fortement contribué à l’inscription du principe de précaution dans cette charte.
Profondément humaniste, Patrick CAILLET est l’un des avocats bénévoles du Comité contre l’esclavage moderne et un soutien de l'association La Cravate Solidaire.
Vision et valeurs de IFDS Avocats :
La passion du droit, l'excellence et la rigueur caractérisent la vision et les valeurs de IFDS Avocats
IFDS Avocats est un cabinet proactif, dont la maîtrise du droit apporte aux clients des solutions concrètes et opérationnelles.
Sa pratique du contentieux offre une réelle capacité d’anticipation.
IFDS Avocats est résolument engagé auprès de ses clients, dans le respect de l'éthique de la profession d’avocat.
La dimension humaine de notre métier est primordiale pour nous.
Cabinet : IFDS Avocats
19 AVENUE VICTOR HUGO 75116 PARIS
Compétences
Il réalise également les audits et formalités liés à la vie juridique des entreprises et rédige tous les contrats commerciaux.
Il intervient dans la prévention des difficultés et les procédures collectives.
Il conseille les entreprises françaises et européennes en Droit des Affaires (Contentieux commercial et distribution, Responsabilité professionnelle, Responsabilité du fait des produits et risques industriels, Contentieux patrimonial)
Il assure, également, le recouvrement des créances devant les juridictions commerciales et civiles.
Maîtriser le risque pénal : dans les dossiers de droit pénal des affaires, le cabinet assure l’assistance des sociétés et des personnes physiques quel que soit le statut : mis en cause, prévenu, témoin assisté ou partie civile.
- Rédaction des statuts
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
Droit des contrats publics (Marchés publics, Conventions de délégation de service public, Contrats de partenariats publics/privés)
Droit des structures publiques et parapubliques (Droit des établissements publics, Droit des SEM)
Droit de la fonction publique
Droit du domaine et de la propriété des personnes publiques (Droit du domaine public)
Droit du domaine privé
Élaboration et évolution des Documents d’urbanisme et de planification (PLU et PLUi, SCOT, SDCI, programmes locaux de l’habitat), plans de déplacements urbains (PDU), Schémas régionaux.
Le cabinet conseille les élus dans l'exercice de leurs mandats et de leur communication politique (Droit Électoral, prévention de la diffamation, Droit Pénal, etc.).
Il assure la défense des personnes publiques devant les juridictions administratives et pénales (responsabilité pénale des élus)
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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