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Maître Paul Latouche

Maître Paul LATOUCHE

Barreau de Paris (depuis 2018)

Maître LATOUCHE est disponible 24/7 à Paris et ses alentours pour intervenir dans les domaines du droit pénal général et des affaires, en droit de la presse, en droit du sport et en droit des affaires.

Maître Paul LATOUCHE assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître LATOUCHE apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts.

En confiant un dossier à Maître LATOUCHE, vous bénéficiez d'une confidentialité totale dans le traitement de votre dossier et des garanties qu'offre la profession d'avocat en matière d'expertise et de sécurité.

Cabinet : NOVEMBER AVOCATS

109 RUE DE COURCELLES 75017 PARIS

Site web : www.latouche-avocats.com

Compétences

Le Cabinet propose son intervention en droit pénal général :

Dès le début de la procédure : par le dépôt et le suivi d’une plainte simple, d’une plainte avec constitution de partie civile, du dépôt d’une citation directe ;

Lors de l’enquête, de l’instruction et de la conduite des investigations :
- En offrant une assistance à la personne mise en cause (mis en examen, témoin assisté ou simplement suspectée) : en l’accompagnant lors de la garde à vue, du déferrement, de l’audition libre, de l’interrogatoire de première comparution (IPC) et des interrogatoires subséquents, des audiences devant la Chambre de l’instruction, devant le Juge des libertés
et de la détention (JLD), en déposant les demandes de mise en liberté (DML), de modification de contrôle judiciaire (par exemple obligation de pointage, autorisation de voyager hors département ou à l’étranger), et en s’assurant de la régularité des différents actes accomplis par les autorités de poursuites (perquisitions, saisies, placement sous scellés…)
- En offrant une assistance à la victime et à la partie civile : accompagnement lors des auditions, des confrontations, demandes de provisions devant la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), demandes d’actes notamment des expertises.

Lors du procès pénal ou des mesures alternatives aux poursuites : en assurant la défense et la représentation des intérêts des personnes mises en causes et des victimes devant le tribunal de police, le tribunal correctionnel (dans le cadre de comparution immédiate, de comparution à délai différé, de citation directe, d’audience sur intérêts civils, comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité), peu importe le mode de convocation (convocation par officier de police judiciaire, convocation par procès-verbal, convocation par procès-verbal avec placement sous contrôle judiciaire…), dans le cadre de mesures alternatives aux poursuites (ordonnance pénale ou composition pénale), ou devant la Cour d’assises et les Cours criminelles départementales.

À l’issue du procès pénal :
- Les aménagements de peine : Le cabinet vous accompagne également dans vos demandes d’aménagement de peine pour établir ensemble un projet de sortie pertinent, pérenne et adapté à votre situation pour maximiser ses chances de succès (suspension de peine, liberté conditionnelle, semi-liberté, détention à domicile sous surveillance électronique (DDSE)…)
- Les demandes d’indemnisation : le Cabinet vous accompagne pour solliciter l’indemnisation de vos préjudices, notamment pour la personne ayant fait l’objet d’une détention provisoire injustifiée puis d’une décision de relaxe ou d’acquittement totale ou partielle, devant le Premier Président de la Cour d’appel et la Commission nationale de réparation de la détention (CNRD) ou encore pour la partie civile, devant la Commission
d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI) du Fonds de Garantie des Victimes.

Le Cabinet propose également son expertise en matière de droit pénal des affaires.

À cet égard, le Cabinet propose son assistance dans différents domaines d’intervention :
- Conseil et prévention : Nous offrons un accompagnement préventif pour aider les entreprises à se conformer aux réglementations en vigueur et à mettre en place des procédures internes visant à limiter les risques juridiques.
- Défense pénale : En cas de poursuites, nous assurons la défense de nos clients, qu'il s'agisse d'entreprises ou de dirigeants, en élaborant des stratégies de défense adaptées et en représentant leurs intérêts devant les tribunaux.
- Assistance aux parties civiles : Nous représentons également les victimes d’infractions économiques, en les aidant à faire valoir leurs droits et à obtenir réparation pour les préjudices subis.
- Gestion des crises : En cas de mise en cause dans une affaire pénale, notre cabinet accompagne nos clients dans la gestion de crise, y compris la communication externe et la protection de leur image.
- Accompagnement en droit des sociétés : Notre expertise s’étend également au droit des sociétés, où nous conseillons sur les enjeux liés à la responsabilité pénale des dirigeants et à la conformité des pratiques commerciales.

Le Cabinet intervient également en matière de droit de la presse.

A cet égard il propose son intervention dans les domaines suivants:
- Conseils juridiques aux journalistes et éditeurs : nous offrons des conseils sur les bonnes pratiques à adopter pour éviter les poursuites, notamment en matière de vérification des informations et de respect de la vie privée.
- Défense pénale : en cas de poursuites pour diffamation, injure ou atteinte à la vie privée, nous assurons la défense de toute personne mise en cause, en élaborant des stratégies de défense solides et adaptées à chaque situation.
- Protection des victimes : nous représentons également les particuliers et les entreprises victimes de publications diffamatoires, en les aidant à obtenir réparation pour les préjudices subis.
- Gestion de crise médias : dans des situations délicates, notre cabinet aide à gérer la communication avec les médias pour minimiser l'impact des allégations sur la réputation de nos clients.
- Mandat de négociation de transfert de joueur de football professionnel
- Constitution de structures de sociétés spécifiques au sport : SAOS, SASP, EUSRL
- Mandat de négociation de droits marketing, mandat de recherche de joueur
- Contrats de travail, de publicité, de droit à l’image et de sponsoring
- Gestion des appels d’offre pour la création d’équipements sportifs
- Contentieux devant le TAS, CNOSF, AMA et juridictions étatiques et communautaires
- Fiscalité des clubs, des organisations sportives et des sportifs
- Rédaction et négociation de contrats spécifiques au secteur sportif
Maître Paul LATOUCHE intervient en matière de droit des affaires, accompagnant principalement les personnes morales dans leur création, leur développement, ainsi que dans la gestion des litiges pouvant survenir dans l'exécution de leurs missions.

Nos domaines d’intervention 
- Droit des sociétés : nous vous accompagnons dans la création et le fonctionnement de votre entreprise. Notre cabinet vous guide dans le choix de la forme sociale la plus adaptée, rédige vos statuts et vous informe des obligations légales à respecter. Notre objectif est de vous aiguiller sur vos décisions stratégiques tout en vous sensibilisant aux risques potentiels liés à votre activité.
- Droit des contrats : nous offrons une assistance complète dans la rédaction et la négociation des contrats avec vos partenaires commerciaux et clients. Notre expertise garantit la protection des intérêts de chacun et assure la validité des accords. Nous vous aidons également à suivre la bonne exécution de ces contrats, veillant à ce que toutes les obligations soient respectées.
- Litiges commerciaux : en cas de litiges commerciaux, tels que le défaut d’exécution de prestations ou les créances impayées, nous assurons votre défense. Notre équipe représente vos intérêts devant le tribunal de commerce ou toute autre juridiction compétente, afin de résoudre efficacement vos contentieux commerciaux.
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