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Maître Philippe Schmitt

Maître Philippe SCHMITT Avocat spécialiste

Barreau de Paris (depuis 1989)

  • Spécialiste Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

Avocat à Paris, Maître Philippe SCHMITT intervient tant en matière de conseil que de contentieux.

Maître SCHMITT intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me SCHMITT, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Me Philippe Schmitt consacre l’essentiel de son activité :

• aux procès et aux contentieux des droits de propriété industrielle ou intellectuelle : marques, modèles, brevets, bases de données, logiciels, noms de domaine et droits d’auteur,

• aux actions en concurrence déloyale pour les atteintes aux noms commerciaux, aux dénominations sociales et en cas de recherche de confusion, et en responsabilité contractuelle des contrats de cession ou de licence des différents droits de propriété industrielle,

• aux litiges des inventions de salariés.

Me Philippe Schmitt intervient également dans le conseil, l’audit et la rédaction des contrats parmi lesquels :

– Contrat de cession ou de licence de brevet, de marque, de modèle
– Contrat d’occupation de nom de domaine
– Contrat de collaboration – licence
– Contrat de coexistence de marques
– Contrat de transfert de savoir-faire
– Contrat d’assistance scientifique et technique
– Contrat de recherche et développement
– Contrat de consortium

Me Philippe Schmitt contribue à différentes revues, et publications sur format papier ou en ligne. Il est aussi auteur d’articles de propriété industrielle accessibles sur le site du Cabinet www.schmitt-avocats.fr

Deux blogs sont animés par Me Philippe Schmitt ( ce site ne permettant pas ici l'enregistrement des liens, ces adresses doivent être copiées dans votre navigateur ou votre moteur de recherche) :

A propos des brevets, du secret des affaires, des CCps et des bases de données :
https://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/

Actualité des marques, de leur validité, et de la contrefaçon :
http://www.marque-internet-philippeschmittleblog.fr/


Cabinet : CABINET PHILIPPE SCHMITT

45 RUE SAINTE ANNE 75001 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
450€ TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
180€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
120€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
250€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
550€ TTC

Compétences

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h