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Maître Pierre-Yves Michel

Maître Pierre-Yves MICHEL

Barreau de Paris (depuis 1993)

Maître Pierre-Yves MICHEL est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit du crédit et de la consommation, Droit de la propriété intellectuelle et Droit commercial, des affaires et de la concurrence.

Maître MICHEL apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me MICHEL, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : PYMLEX

9 RUE DU MONT THABOR 75001 PARIS

Compétences

- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
Langues