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Maître Rusen Aytac

Maître Rusen AYTAC

Barreau de Paris (depuis 2008)

Maître Rusen AYTAC est avocat inscrit au Barreau de Paris. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit des étrangers et de la nationalité.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me AYTAC vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître AYTAC s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.

Cabinet : CABINET RUSEN AYTAC

4 RUE DE REMUSAT 75016 PARIS

Compétences

- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Regroupement familial
- Travail des étrangers
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Demandeurs d'asile
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Droits des étrangers en France
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Contentieux des visas
Langues