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Maître Sacha Bettach

Maître Sacha BETTACH

Barreau de Paris (depuis 2016)

J'assiste ma clientèle sur l’ensemble des questions liées au monde du numérique, notamment en droit commercial, droit de la consommation, droit des marques et des données personnelles.

J'interviens également sur des questions liées à la franchise, à la distribution et aux problématiques règlementaires comme des sujets de consommation, de jeux d'argents et de hasard, d'affichage et étiquetage de prix ou encore de transport routier.

J'ai developpé ces dernières années une expertise complémentaire en droit des mineurs en ligne et au droit de la communication, notamment en matière d'influenceurs.

Retrouvez toutes les semaines mes brèves d'actualités juridiques sur Linkedin.

Cabinet : CABINET SACHA BETTACH

2 RUE DE LA CHAUSSEE D ANTIN 75009 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 60 min
200 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 60 min
200 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 60 min
200 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
200 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € TTC

Compétences

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Négociation et rédaction de contrats relatifs à l’exploitation des œuvres
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h