Maître Sacha BETTACH
Barreau de Paris (depuis 2016)
J'assiste ma clientèle sur l’ensemble des questions liées au monde du numérique, notamment en droit commercial, droit de la consommation, droit des marques et des données personnelles.
J'interviens également sur des questions liées à la franchise, à la distribution et aux problématiques règlementaires comme des sujets de consommation, de jeux d'argents et de hasard, d'affichage et étiquetage de prix ou encore de transport routier.
J'ai developpé ces dernières années une expertise complémentaire en droit des mineurs en ligne et au droit de la communication, notamment en matière d'influenceurs.
Retrouvez toutes les semaines mes brèves d'actualités juridiques sur Linkedin.
Cabinet : CABINET SACHA BETTACH
2 RUE DE LA CHAUSSEE D ANTIN 75009 PARIS
Compétences
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Conseil et assistance en droit des contrats
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droit des marques : recherche d’antériorité, dépôt, cessions et licences de marques
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
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18h - 20h |