Maître Sébastien CARON
Barreau de Paris (depuis 2022)
Maître Sébastien CARON, Avocat au Barreau de Paris, intervient principalement en Droit des sociétés, Droit commercial et Droit immobilier.
Cabinet ML - Avocats | Maître Sébastien Caron
Cabinet : CABINET ML Avocats
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
Compétences
- Renouvellement du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Indexation et révision du loyer
- Cession du droit au bail
- Cession de fonds de commerce
- Location-gérance de fonds de commerce
- Contentieux du bail commercial (loyer, renouvellement, résiliation, impayés, etc.)
- Assistance et représentation devant les juridictions compétentes (Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d'appel)
- Rédaction des statuts
- Rédaction du pacte d'associés
- Cessions de parts sociales et d'actions
- Opérations sur capital social : augmentation de capital, réduction de capital, reconstitution des capitaux propres, etc.
- Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), dissolution, liquidation, radiation
- Tenue des assemblées générales
- Rédaction des procès-verbaux d'AG
- Formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce
- Assistance et représentation devant les juridictions compétentes (Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d'appel)
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, CGU, CGV, etc.
- Rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, parasitisme, etc.
- Litiges clients et fournisseurs
- Recouvrement de créances et impayés
- Assistance et représentation devant les juridictions compétentes (Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d'appel)