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Maître Sébastien Caron

Maître Sébastien CARON

Barreau de Paris (depuis 2022)

Maître Sébastien CARON, Avocat au Barreau de Paris, intervient principalement en Droit des sociétés, Droit commercial et Droit immobilier.

Cabinet ML - Avocats | Maître Sébastien Caron

Cabinet : CABINET ML Avocats

11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS

Compétences

- Rédaction du bail commercial
- Renouvellement du bail commercial
- Résiliation du bail commercial
- Indexation et révision du loyer
- Cession du droit au bail
- Cession de fonds de commerce
- Location-gérance de fonds de commerce
- Contentieux du bail commercial (loyer, renouvellement, résiliation, impayés, etc.)
- Assistance et représentation devant les juridictions compétentes (Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d'appel)
- Création de sociétés civiles et commerciales
- Rédaction des statuts
- Rédaction du pacte d'associés
- Cessions de parts sociales et d'actions
- Opérations sur capital social : augmentation de capital, réduction de capital, reconstitution des capitaux propres, etc.
- Transmission Universelle de Patrimoine (TUP), dissolution, liquidation, radiation
- Tenue des assemblées générales
- Rédaction des procès-verbaux d'AG
- Formalités auprès du greffe du Tribunal de commerce
- Assistance et représentation devant les juridictions compétentes (Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d'appel)
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, CGU, CGV, etc.
- Rupture des relations commerciales, concurrence déloyale, parasitisme, etc.
- Litiges clients et fournisseurs
- Recouvrement de créances et impayés
- Assistance et représentation devant les juridictions compétentes (Tribunal de commerce, Tribunal judiciaire, Cour d'appel)
Langues