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Maître Serge Diebolt

Maître Serge DIEBOLT

Barreau de Paris (depuis 2001)

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Cabinet : CABINET SERGE DIEBOLT

64 RUE DES MATHURINS 75008 PARIS

Compétences

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
Langues