Maître Sousan SETAYESH BAMAS
Barreau de Paris (depuis 2023)
Avocat à Paris, Maître Sousan SETAYESH BAMAS intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit des sociétés, Droit de la propriété intellectuelle, du numérique et des communications et Droit de la propriété intellectuelle.
Maître SETAYESH BAMAS apporte à ses clients la compétence et la réactivité indispensables à leur information et à la défense de leurs intérêts, tant en conseil que lors d'une procédure judiciaire.
En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me SETAYESH BAMAS, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
Cabinet : SSB AVOCAT Sousan Setayesh Bamas
64 RUE DE ROME 75008 PARIS
Site web : ssb-avocat.fr
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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