Maître Stéphanie JACQ
Barreau de Paris (depuis 2014)
Titulaire d'un Master en Droit des Affaires (Université Paris I Panthéon Sorbonne, 2011) et d'un Master en Droit de l'Innovation (Université Paris Sud, 2012)
Forte d'expériences significatives en droit de la propriété intellectuelle en cabinets d'avocats, en entreprises, ainsi qu'au sein de la chambre spécialisée en propriété intellectuelle au Tribunal judiciaire, elle a fondé en 2019 le cabinet ALTINOVE.
Elle est membre de l'AIPPI (Association Internationale pour la Protection de la Propriété Industrielle) et de l'APEB (Association des Praticiens Européens des Brevets)
Elle intervient également comme chargée de cours au sein du Master 2 Médiation et création artistique à l'Université Paris III - Sorbonne Nouvelle.
Compétences
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Droits d’auteur en littérature, musique, audiovisuel, art, numérique…
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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