OuvrirFermer
Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 58 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS

Domaines de compétences

Droit de la propriété intellectuelle
- Propriété littéraire et artistique,
- Droit d'auteur et droits voisins,
- Droit du cinéma, de la communication audiovisuelle et de l'image,
- Droit de la musique, du spectacle vivant et de l'événementiel,
- Droit des marques et des dessins ou modèles,
- Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme.
Propriété littéraire et artistique
- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…),
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur),
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.
Droit des marques
- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon,
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers,
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques,
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux,
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…).
Maître Loncle n'a pas affiché ses honoraires pour ce service. Pour les connaître, vous pouvez lui envoyer une demande tarifaire en cliquant sur le bouton correspondant ci-dessous.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
Demander son tarif >
Afficher les disponibilités

Les prestations de Me Loncle

Rendez-vous cabinet
(30 min)
Demander son tarif >
Afficher les disponibilités
Consultation téléphonique
(10 min)
50 € ttc
Demander un rappel >
Afficher les disponibilités
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
120 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
240 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 58 RUE DE VAUGIRARD 75006 PARIS
Langues parlées : Français (langue maternelle), Anglais (bilingue)
Année de serment : 1997

Présentation de Me Thomas LONCLE

Le Cabinet de Maître Thomas LONCLE, Avocat au barreau de Paris depuis 1997, a pour mission de vous conseiller, de protéger et défendre vos intérêts professionnels, commerciaux ou personnels.

Il intervient, pour les particuliers et les entreprises, tant en qualité de conseil que de rédacteur juridique ou de défenseur devant les juridictions judiciaires ou administratives.

L'étendue de la mission confiée à l'avocat et les conditions financières de ses interventions font l'objet d'une convention écrite dans les conditions prévues par l'Ordre des avocats de Paris.
 

Détails des compétences de Me Thomas LONCLE, avocat au Barreau de Paris

Droit de la propriété intellectuelle

- Propriété littéraire et artistique,
- Droit d'auteur et droits voisins,
- Droit du cinéma, de la communication audiovisuelle et de l'image,
- Droit de la musique, du spectacle vivant et de l'événementiel,
- Droit des marques et des dessins ou modèles,
- Droit de la concurrence déloyale et du parasitisme.

Propriété littéraire et artistique

- Protection et valorisation des droits d'auteur (littérature, musique, art, numérique…),
- Contrats de commande, d’enregistrement, d’édition, de cession de droits d’auteur…
- Protection et valorisation des droits voisins (artiste-interprète, réalisateur, compositeur),
- Contentieux de la contrefaçon et de la concurrence déloyale.

Droit des marques

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme, saisie contrefaçon,
- Défense des droits : oppositions INPI, OHMI, réponses aux objections de tiers,
- Recherches d’antériorités et analyses de disponibilité de marques,
- Réalisation de dépôts nationaux, communautaires et internationaux,
- Négociation, rédaction d’accords et inscription de contrats (cession, licence, transfert…).

Droit des dessins et modèles

- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétents (INPI, OHMI, OMPI),
- Dépôt de dossiers de surveillances douanières,
- Réalisation de recherches d’antériorités parmi les dessins et modèles,
- Représentation dans les contentieux.

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Droit de la presse (injures et diffamations, droit de réponse...),
- Protection du droit à la vie privé et du droit à l'image.

Droit de la presse

- Contentieux de la diffamation et de la vie privée,
- Procédure d’urgence (référé en interdiction de diffusion),
- Contentieux d’achat d'images,
- Négociation pour liciter l’exploitation de contenus...

Droit du travail et social

- Contrat de travail et embauche (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, CDD d'usage, temps partiel, intérim, contrats aidés...),
- Relations et conditions de travail,
- Modification du contrat de travail,
- Harcèlement moral et harcèlement sexuel, discriminations,
- Licenciement (cause réelle et sérieuse, faute grave, faute lourde),
- Rupture anticipé du contrat à durée déterminée,
- Rupture conventionnelle, transaction,
- Démission, prise d'acte, résiliation judiciaire du contrat de travail,
- Liquidation et redressement des entreprises.

Droit de la famille, divorce, séparation

- Conseils, défense de vos droits et assistance lors d'une procédure de divorce,
- Pension de réversion,
- Calcul et fixation prestation compensatoire,
- Etat civil et changement de nom ou prénom,
- Mariage et PACS,
- Protection du majeur incapable, tutelles et curatelles, sauvegarde de justice,
- Droit de garde et droit de visite des enfants,
- Pension alimentaire: calcul, demande et revalorisation,
- Divorce pour altération du lien conjugal,
- Assignations, référés, audiences de conciliation, appel d'un jugement,
- Divorce amiable par consentement mutuel et divorce pour faute...

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …),
- Rédaction des statuts,
- Cession de parts sociales ou d'actions,
- Augmentations de capital,
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG),
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés.

Droit des associations et fondations

- Assistance à la création d'une association ou une fondation,
- Fondation d'utilité publique, fondation d'entreprise, fondation partenariale et universitaire,
- Fundraising, fonds de dotation et financement des associations et fondations,
- Conseil dans le choix de la structure juridique la plus adaptée.

Droit de la concurrence

- Assistance dans les dossiers d’abus de position dominante et d’ententes,
- Accompagnement et suivi dans le secteur des pratiques restrictives,
- Assistance dans les aides d’Etat,
- Conseil et rédaction de contrats commerciaux,
- Contentieux rupture de relations commerciales et concurrence déloyale...

Droit de la consommation

- Défense des consommateurs : délai de réflexion, droit de rétractation, publicité trompeuse…
- Procédure de demande d'indemnisation pour produit défectueux,
- Conseil aux entreprises dans la rédaction de clauses contractuelles spécifiques et de CGV,
- Procédure de demande de remboursement pour retard ou annulation...

Droit immobilier

- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes,
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…

Responsabilité civile

- Responsabilité délictuelle et obtention d'un dédommagement d'une faute,
- Mise en cause de la responsabilité d'un tiers,
- Demande de dommages-intérêts à la suite d'un préjudice causé par un tiers,
- Responsabilité contractuelle : défense de vos droits relatifs à la signature d'un contrat,
- Procédures d'indemnisation du dommage et du préjudice,
- Défense de vos intérêts à l'occasion d'un sinistre,
- Clauses abusives et vices du consentement...

Réparation du préjudice corporel

- Défense des victimes d’un accident et réparation du préjudice corporel,
- Conseil et prise en charge de la procédure d'indemnisation suite à un accident,
- Accident de la vie: agression, accident de la route, accident médical, sportif,
- Optimisation du rapport évaluation du préjudice / indemnisation de l'accident,
- Assistance lors de l'expertise médicale d'indemnisation,
- Demande d'indemnisation du préjudice corporel et du préjudice moral.

Droit public

Défense des intérêts des fonctionnaires et agents des Fonctions publiques de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics (accès à la fonction publique, recrutement des agents publics, mutation et évolution des carrières, rémunération et indemnités, procédures disciplinaires, révocations, reprise d'activité par une personne publique et maintien des contrats de travail...).

Droit des étrangers et de la nationalité

- Entrée et séjour en France,
- Régularisations des situations irrégulières,
- Changements de statut,
- Regroupement familial,
- Nationalité française,
- Contentieux administratifs et judiciaires,
- Recours contre les refus de visa,
- Recours contre les refus de séjour (première demande ou renouvellement) et obligation de quitter le territoire.

Droit des étrangers en France

- Contentieux des visas,
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…),
- Demande de nationalité et naturalisation française,
- Regroupement familial,
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus,
- Travail des étrangers,
- Demandeurs d'asile.

Droit pénal général

- Défense des auteurs et victimes d'infractions pénales à toutes les étapes de la procédure
- Représentation devant tribunal de police et correctionnel, juridictions spécialisées …
- Interventions en matière de contraventions, de délits et de crimes
- Assistance lors d'une garde à vue

Droit pénal des affaires

- Assistance devant le juge d’instruction
- Défense devant les juridictions correctionnelles
- Défense en cas de délits et infractions tels que fraude fiscale, ABS, abus de confiance…
Mentions d'informations
Le Conseil National des Barreaux, responsable du traitement, met en œuvre un traitement de données caractère personnel pour vous géolocaliser grâce à votre adresse IP afin de trouver un avocat près de vous et vous éviter de saisir votre code postal. Si vous souhaitez ne plus être géolocalisé rendez-vous sur notre politique cookies.
Les données sont obligatoires. En leur absence, vous ne pourrez pas être géolocalisé.
Elles sont destinées au personnel habilité du Conseil National des Barreaux et ses prestataires et partenaires pour la seule fourniture des prestations proposées via la plateforme.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'interrogation, d'accès, de rectification et d'opposition pour motifs légitimes relativement au traitement de l'ensemble des données vous concernant ainsi que d'un droit d'opposition à la prospection commerciale, qui s'exercent par courrier électronique à l'adresse donneespersonnelles@cnb.avocat.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante [Conseil national des Barreaux, Service Informatique, 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris], accompagné d'une copie d'un titre d'identité.
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies d'analyse d'audience et de fréquentation de notre site ainsi que d'analyse de votre navigation à des fins d'amélioration de nos services ainsi que des cookies des réseaux sociaux pour vous permettre de partager du contenu. Pour en savoir plus ou pour refuser l'installation de cookies, cliquez sur ce lien
OK