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Maître Timothée Brault

Maître Timothée BRAULT

Barreau de Paris (depuis 2022)

Avocat exerçant (conseil/contentieux) principalement en matière de :

- baux commerciaux ;

- baux professionnels et d'habitation ;

- fonds de commerce (location, cession) ;

et, plus largement, en droit des contrats, droit des affaires et procédure civile.

Cabinet : CABINET TIMOTHÉE BRAULT

9 RUE D ANJOU 75008 PARIS

Compétences

- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Bail d’habitation : conseil et rédaction de contrats, gestion des contentieux locatifs
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Référés et procédures d'urgence
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
- Requêtes et injonctions
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel
Langues