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Maître William Gilles

Maître William GILLES

Barreau de Paris (depuis 2018)

William GILLES est Président-fondateur et associé de BeRecht Avocats.

Avocat au Barreau de Paris, maître William GILLES accompagne en France et à l’étranger les particuliers, les administrations et les entreprises à la fois en médiation, droit collaboratif, négociation, arbitrage, conseil, contentieux, formation,mise en conformité et legal design.

En tant qu’avocat, il intervient en français et en anglais sur les questions du droit des nouvelles technologies (RGPD, protection des données, cybercriminalité, cybersécurité, administration numérique, smart cities, droit de la 5G, droit de la blockchain, droit des cryptomonnaies et des cryptoactifs, droit de l’intelligence artificielle et des algorithmes, droit des plates-formes et du commerce électronique, smart contrats, financement participatif [crowdfunding] régulation des fausses informations [fake news]), de gouvernement ouvert (open data, liberté d’expression, participation citoyenne, fracture numérique, principe d’égalité), de droit pénal (garde à vue) ou encore de droit des victimes / droit du dommage corporel.

Il accompagne aussi ses clients dans le cadre de l'écriture de mémoires de question prioritaire de constitutionnalité.

Titulaire du Certificat d’aptitude à la médiation professionnelle (CAP’M), il est médiateur professionnel agréé par le centre national de médiation des avocats (CNMA). Il est aussi formé au droit collaboratif, à l’arbitrage ainsi qu’à la négociation (certificat de l'Université de Louvain, Belgique). Ces différentes compétences lui permettent d’accompagner ses clients sur l’ensemble des procédures faisant appel aux modes alternatifs de règlement des différends (MARD).

En tant que médiateur professionnel et praticien du droit collaboratif, il intervient aussi bien sur des dossiers généralistes (différends inter-entreprises, entreprises-employés, inter-administrations ou administrations-usagers, ou différends familiaux) mais aussi en droit des nouvelles technologies et des gouvernements ouverts. Il est membre du groupe Médiation Familiale d’urgence du barreau de Paris et membre du groupe Médiation d’urgence des entreprises, leurs associés, leurs salariés du barreau de Paris.

William GILLES est membre de l'Association française des praticiens de droit collaboratif (AFPDC).

Docteur en droit, il est maître de conférences (habilité à diriger les recherches) à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne), où il dirige le Master 1 Droit du numérique (parcours droit public) et le Master 2 droit des données, des administrations numériques et des gouvernements ouverts (mention droit du numérique). Au sein de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, il a siégé pendant 4 ans au sein du Conseil académique (Conseil de la Recherche) ainsi qu’au sein du Conseil de l'École de droit de la Sorbonne. Il a aussi été directeur de la Chaire des Amériques pendant cinq ans au sein de la même université.

Co-fondateur et Président de l’IMODEV, un réseau scientifique international sur les enjeux des gouvernements ouverts et de la société numérique, il est directeur de l’International Journal of Open Government, ainsi que de l’International Journal of Digital and Data Law.

William GILLES est un ancien juriste du Conseil constitutionnel (2009-2011) où il a travaillé sur la mise en place de la Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Il a été membre de la Commission ad hoc « Fiscalité et Constitution » du Club des juristes (2010-2011).

Il est aussi un ancien chercheur de l’Open Government Partnership (Washington, 2015-2016).

Il est intervenu auprès d’institutions européennes (Union européenne) et internationales (Partenariat pour un gouvernement ouvert, Organisation internationale de la Francophonie ; United Nations Academic Impact ; Nations unies à Vienne, Conseil de l'Europe [commission de Venise]).

En France, William GILLES a été auditionné plusieurs fois par le Sénat (Projet de loi pour une République numérique, 2016 ; Projet de loi relatif à la gratuité et aux modalités de la réutilisation des informations du secteur public, 2015 ; Mission commune d'information sur l'accès aux documents administratifs et aux données publiques, 2014).

Il a donné plusieurs conférences dans des universités (notamment École nationale d’administration [ENA], Sciences Po, Université Paris 2 Panthéon-Assas, Université Paris 5 Descartes) et dans les institutions françaises (notamment la Direction de l’information légale et administrative – Services du Premier ministre –, le Ministère de l’Économie et des Finances, le Conseil d’État, le Syndicat mixte Mégalis Bretagne, le Sénat, la Ville de Issy-les-Moulineaux, l’Institut d'Auvergne du Développement des Territoires, l’Institut de la décentralisation, le Palais Brongniart, l’Assemblée nationale).

Outre ces conférences, il est intervenu auprès du Ministère des affaires étrangères, de l’ADETEF, de l’Agence française de développement (AFD), du Ministère de l’Économie et des Finances, du Ministère de l’Intérieur (Civipol), de la Fondation Res Publica, de l’Agence nationale de la Recherche ou encoredu Ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.

Il a aussi donné des conférences dans des universités et institutions étrangères, en particulier au sein de l’Union européenne : Allemagne (Stiftung Datenschutz, ForschungsKolleg Humanwissenschaften der Goethe Universität) Espagne (Universidad de Murcia), Italie (Camera dei Deputati, Senato della Repubblica, Agenzia per l'Italia digitale, Città Metropolitana di Bologna, Université Luiss de Rome, Université de Bologne), Pologne (Université de Llodz), Portugal, Roumanie et République tchèque (Association des villes tchèques, Université Charles de Prague), Slovaquie (Université de Kosice), Suède (Université de Lund).

En dehors de l’Union européenne, il est intervenu en Norvège, en Russie (Douma de Moscou, Institut de l’État et du droit près l’Académie des sciences de la Fédération de Russie, Délégation économique de la Représentation de la Fédération de Russie en France).

En Asie, il est intervenu au Vietnam (Ministère des finances du Vietnam).

En Amériques, il est intervenu en Argentine (Conseil de la Magistrature de la ville de de Buenos Aires, Université de Buenos Aires), au Brésil (Instituto dos Advogados de São Paulo, Academia Paulista de Magistrados, Assemblée de la Ville São Paulo, Tribunal de Police Militaire de l’État de São Paulo, Escola Paulista de direito, Université PUC, Instituto Brasileiro de Administração Judicial), en Colombie (Conseil d’État colombien, Université Externado, Université Rosario), aux États-Unis (Massachusetts Institute of Technology [MIT], University of Louisville, Association des Écoles de droit du Sud-Est des États-Unis, California Western School of Law), au Mexique (INAI, UNAM, ITAM), au Paraguay (Académie parlementaire du Congrès du Paraguay).

En Afrique, il est intervenu en Afrique du Sud, au Bénin, au Burkina-Faso, au Gabon, au Maroc, au Niger, à Sao-Tomé-et-Principe.

Maître William GILLES peut recevoir ses clients en français et en anglais.

En prenant conseil ou en confiant la défense de vos intérêts à Me GILLES, vous bénéficiez d'une écoute active, de compétences certifiées, et d'une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.

Cabinet : BeRecht AVOCATS

6 RUE BOSIO 75016 PARIS

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 20 min
60 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
180 € TTC

Compétences

- Conseil et assistance en droit des données personnelles
- Mise en conformité RGPD
- Conseil et assistance en droit en droit des données publiques (open data)
- Conseil et assistance en droit de la cybercriminalité
- Conseil, assistance en droit de l'administration numérique
- Conseil, assistance et mise en conformité en droit de l'intelligence artificielle
- Conseil et assistance en droit de la blockchain et des crypto-monnaies/crypto-actifs
- Conseil et assistance en crowdfunding (financement participatif) et en Initial coin offering (ICO)
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de l'internet
- Conseil, assistance et mise en conformité en droit de la protection des données personnelles
- Conseil et assistance en droit au respect de la vie privée
- Rédaction de politiques de confidentialité
- Rédaction des mentions légales des sites Internet


- Conseil, assistance et mise en conformité en droit de l'administration numérique
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Collectivités locales : règlements internes
- Droit des gouvernements ouverts
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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