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Maître Xavier-Philippe Gruwez

Maître Xavier-Philippe GRUWEZ

Barreau de Paris (depuis 1993)

.Me Xavier-Philippe Gruwez est Avocat à la Cour d’Appel de Paris avec plus de 25 années de pratique professionnelle et d’activité en qualité d’Avocat au Barreau de Paris, dont plus de 15 ans en qualité d’Avocat Associé, Gérant du cabinet Saint-Georges Avocats.

Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des assurances et de la construction (Quinchon, Lefebvre & Associés).

Il s’est ensuite dédié aux domaines des responsabilités professionnelles des constructeurs, et est intervenu dans l’intérêt de grandes compagnies d’assurances françaises et de sociétés de services aux collectivités locales dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et de l’environnement, au sein d’un cabinet français réputé dans ce domaine (Neveu, Sudaka & Associés).

Il a rejoint en 2000 le Groupe Transports à Londres du cabinet Booz Allen & Hamilton en qualité de senior consultant, pour conseiller l’Association des Régions de France lors du pilotage de la décentralisation des services TER-SNCF pour la négociation des conventions régionales d’exploitation des TER-SNCF en 2001-2002 (20 conventions hors Ile de France, 1,6 Md€ de dotation annuelle).

Xavier-Philippe est associé, fondateur et gérant du cabinet Saint Georges Conseil Avocats depuis 2003.

Il s’est spécialisé dans les dommages de masse où une même série de personnes sont victimes d’un même dommage ou préjudice causé par une seule entité, comme dans l’affaire du Médiator ou de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, où il défend les victimes.

Il est titulaire d’un DESS (M2 – master 2) de droit des Affaires et Fiscalité (1991) de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas, et du Certificat d’aptitude a la profession d’avocat (1991) de l’EFB de Paris, il est également titulaire d’une maitrise en droit prive, mention droit des affaires (1990) et d’une maitrise en droit international et Européen (1990), d’une licence en droit (1989) et d’une licence en sciences et technologies de l’information et de la communication (1989), de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas.

Cabinet : SAINT-GEORGES AVOCATS

129 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS

Site web : https://www.saintgeorgesavocats.fr

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
90€ TTC
Consultation téléphonique
Durée : 15 min
60€ TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50€ TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
360€ TTC

Compétences

Entrée et séjour des étrangers en France. Asile. Visas, visa passeport-talent, carte de séjour temporaire, carte de résident, renouvellement de carte de séjour, mariage, PACS, changement de statut, regroupement familial

Séparation, divorce d’avec un étranger en France et maintien du droit au séjour

Visas de court ou long séjour et carte de séjour vie privée et familiale, famille de français, pour soins ou maladie

Visas de long séjour et carte dé séjour étudiant, autorisation provisoire de séjour (APS)

Visas de court ou long séjour et carte de séjour travailleur salarié, autorisations de travail, salarié en mission, salarié hautement qualifié, mobilité intra-groupe

Visas de long séjour et carte de séjour commerçant, visiteur, investisseur, entreprise innovante, profession indépendante, artistique ou culturelle, mandataire social, carte passeport-talent

Refus de visa, contentieux des refus de visas

Refus de renouvellement ou de délivrance d’un titre de séjour, contentieux des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire français (OQTF) au tribunal administratif

Rétention administrative, retenue en zone d’attente, obligation de quitter le territoire français sans délai, expulsions

Acquisition de la nationalité française, naturalisations, certificat de nationalité française.


contrôle fiscal, examen fiscal de situation personnelle, contrôle fiscal des entreprises
fiscalité des entreprises, TVA, opérations internationales, prix de transfert, plus-values
fiscalité des particuliers, impôt sur le revenu, plus-values, impôt sur la fortune immobilière
localisation de la résidence des particuliers ou des entreprises à l’étranger ou en France, exit-tax
régularisation des avoirs détenus à l’étranger ou des revenus perçus à l’étranger
régularisations suite à contrôle fiscal et règlement amiable des différends avec l’administration fiscale, médiation, résolution amiable des différends en cas de vérification ou de contrôle fiscal
contentieux fiscal de l’assiette, du recouvrement et des sanctions fiscales, transactions
saisies, avis à tiers détenteurs, hypothèques, mainlevées
fiscalité internationale, application des conventions fiscales internationales


Contributions indirectes, accises, régimes des tabacs et alcools, de l’or et des pierres précieuses, des casinos, cercles de jeux, produits pétroliers
Tarification des importations, positions tarifaires, expertises douanières
Relations financières internationales et avec l’étranger, mouvements de fonds transfrontières, investissements étrangers en France
Formalités à l’importation, mise à la consommation, déclarations en douane, formalités à l’exportation, régime des entrepôts suspensifs
Enquêtes, saisies douanières, visites, contrôles et sanctions, règlement amiable des différends
règlement des infractions douanières, transactions, droit pénal douanier et des changes


garanties ou cautions données en faveur d’établissements de crédit
emprunts ou dettes en devises étrangères
rupture de crédit, incidents de paiement, perte de sûretés
garanties de crédit, litiges liés au TEG (Taux Effectif Global)
opérations de bourse et sur les marchés financiers, e-banque, e-bourse
prêts structurés, produits hybrides, emprunts toxiques
règlement des litiges, contentieux civil et commercial, saisies, garanties de paiement, voies d’exécution
difficultés des entreprises, procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Responsabilité bancaire et des établissements financiers ou d’assurance.

Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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