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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 129 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARIS

Domaines de compétences

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Contrats de travail, sous-traitance. – nous assistons aussi les entreprises dans le cadre de la gestion courante de ses contrats d’affaires, notamment pour l’emploi des salarié ou les contrats de sous traitance qu’ils peuvent conclure.

Développement commercial et immobilier d’entreprise. – dans le cadre de l’implantation de nouvelles boutiques ou de nouveaux magasins, nous rédigeons les actes juridiques pour l’acquisition, la prise à bail, la rénovation ou la construction d’immobilier d’entreprise.

Contrats commerciaux, Partenariats. – nous rédigeons et revoyons régulièrement des conditions générales de vente ou de service comme pour les mettre à jour, en raison de la nouvelle loi sur la consommation, rédigeons ou revoyons les contrats de partenariat ou de co-branding ou les accords commerciaux inter-entreprises.

E-commerce. – nombre de nos clients sont des boutiques sur internet. Le e-commerce présente une partie croissante des développements du droit de la consommation dans lequel nous avons d’éminents spécialistes, notamment en matière d’actions de groupe avec la vente à distance.

Gestion des Risques – Fraudes. – la gestion d’une entreprise ne se passe pas sans banque, sans assurance ou système de transports. La gestion de l’intégrité des actifs et la lutte contre toute forme de prédation doivent rester des priorités, et nous intervenons dans le cadre des fraudes qui pourraient survenir, qui sont la plupart du temps commises par le personnel.

Prévention des difficultés des entreprises et traitement des contentieux. – sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires, contentieux commercial, concurrence déloyale, fraudes et contrefaçons, litiges entre associés ou entre sociétés, exécution des engagements contractuels, mise en jeu des garanties.
Procédures collectives et entreprises en difficultés
- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Déclaration de créances
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)
Urbanisme
- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme
Maître Gruwez vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Gruwez

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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € ttc
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Adresse : 129 BOULEVARD SAINT GERMAIN 75006 PARISLocaux accessibles
Langues parlées : Espagnol (courant), Anglais (bilingue)
Année de serment : 1993

Présentation de Me Xavier-Philippe GRUWEZ

.Me Xavier-Philippe Gruwez est Avocat à la Cour d’Appel de Paris avec plus de 25 années de pratique professionnelle et d’activité en qualité d’Avocat au Barreau de Paris, dont plus de 15 ans en qualité d’Avocat Associé, Gérant du cabinet Saint-Georges Avocats.

Il a prêté serment au Barreau de Paris en 1993, après une double formation en droit public et en droit privé. Il a commence sa carrière dans des cabinets de droit bancaire (Chauveron Vallery-Radot) et de droit des assurances et de la construction (Quinchon, Lefebvre & Associés).

Il s’est ensuite dédié aux domaines des responsabilités professionnelles des constructeurs, et est... Voir plus intervenu dans l’intérêt de grandes compagnies d’assurances françaises et de sociétés de services aux collectivités locales dans les secteurs de l’eau, de l’énergie et de l’environnement, au sein d’un cabinet français réputé dans ce domaine (Neveu, Sudaka & Associés).

Il a rejoint en 2000 le cabinet Booz & Company (PWC+Strategy) en qualité de consultant, pour conseiller l’association des régions de France lors du pilotage de la décentralisation des services TER-SNCF et pour la négociation des conventions régionales d’exploitation des TER en 2001-2002 (20 conventions hors Ile de France, 1,6 Md€ de dotation annuelle).

Xavier-Philippe est associé, fondateur et gérant du cabinet Saint Georges Conseil Avocats depuis 2003.

Il développe des séries de solutions pour les problématiques de ses clients dans les domaines suivants :
◾droit des affaires, comme en droit bancaire et en droit fiscal international
◾droit international, comme en droit des étrangers et de la nationalité française
◾droit administratif, comme en matière de marchés publics, d’urbanisme et de permis de construire
◾droit des assurances, comme en matière d’assurance-vie
◾droit pénal, comme en contentieux.

Il s’est spécialisé dans les dommages de masse où une même série de personnes sont victimes d’un même dommage ou préjudice causé par une seule entité, comme dans l’affaire du Médiator ou de la catastrophe ferroviaire de Brétigny-sur-Orge, où il défend les victimes.

Il est titulaire d’un DESS (M2 – master 2) de droit des Affaires et Fiscalité (1991) de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas, et du Certificat d’aptitude a la profession d’avocat (1991) de l’EFB de Paris, il est également titulaire d’une maitrise en droit prive, mention droit des affaires (1990) et d’une maitrise en droit international et Européen (1990), d’une licence en droit (1989) et d’une licence en sciences et technologies de l’information et de la communication (1989), de l’Université de Paris II – Panthéon-Assas.
 

Détails des compétences de Me Xavier-Philippe GRUWEZ, avocat au Barreau de Paris

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Contrats de travail, sous-traitance. – nous assistons aussi les entreprises dans le cadre de la gestion courante de ses contrats d’affaires, notamment pour l’emploi des salarié ou les contrats de sous traitance qu’ils peuvent conclure.

Développement commercial et immobilier d’entreprise. – dans le cadre de l’implantation de nouvelles boutiques ou de nouveaux magasins, nous rédigeons les actes juridiques pour l’acquisition, la prise à bail, la rénovation ou la construction d’immobilier d’entreprise.

Contrats commerciaux, Partenariats. – nous rédigeons et revoyons régulièrement des conditions générales de vente ou de service comme pour les mettre à jour, en raison de la nouvelle loi sur la consommation, rédigeons ou revoyons les contrats de partenariat ou de co-branding ou les accords commerciaux inter-entreprises.

E-commerce. – nombre de nos clients sont des boutiques sur internet. Le e-commerce présente une partie croissante des développements du droit de la consommation dans lequel nous avons d’éminents spécialistes, notamment en matière d’actions de groupe avec la vente à distance.

Gestion des Risques – Fraudes. – la gestion d’une entreprise ne se passe pas sans banque, sans assurance ou système de transports. La gestion de l’intégrité des actifs et la lutte contre toute forme de prédation doivent rester des priorités, et nous intervenons dans le cadre des fraudes qui pourraient survenir, qui sont la plupart du temps commises par le personnel.

Prévention des difficultés des entreprises et traitement des contentieux. – sauvegarde, redressement et liquidations judiciaires, contentieux commercial, concurrence déloyale, fraudes et contrefaçons, litiges entre associés ou entre sociétés, exécution des engagements contractuels, mise en jeu des garanties.

Procédures collectives et entreprises en difficultés

- Assistance dans les relations avec les mandataires de justice
- Contentieux : admission de créances, responsabilité des dirigeants sociaux…
- Gestion de la procédure devant le Tribunal de Commerce
- Négociation et rédaction de protocoles d'accords
- Déclaration de créances
- Procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
- Mise en place de procédures de prévention (mandat ad hoc, conciliation)

Urbanisme

- Assistance et représentation en Justice lors des contentieux
- Etude de faisabilité juridique d’une opération(lotissement, programme, …)
- Elaboration des documents d’urbanisme et sécurisation juridique
- Audit de permis de construire avant dépôt
- Montage d’opérations d’aménagement (ZAC, ZAD, lotissement communal…)
- Appui juridique à l’instruction des autorisations d’urbanisme

Droit des assurances


Assurances de dommages, dommage-ouvrage, bris de machine, pertes d’exploitation, réparation des préjudices
Responsabilité des fabricants de produits, risques industriels, risques de l’exploitant, risques informatiques
Responsabilité des constructeurs, garantie biennale, décennale, catastrophes naturelles
Accidents, incendies, explosions, risques divers, dégât des eaux, vol, cambriolage, assurance automobile, assurance habitation, faute inexcusable de l’employeur
Responsabilité civile professionnelle : architectes et entrepreneurs, bureaux d’études, banque et établissements financiers, fabricants de produits, laboratoires pharmaceutiques…
Réparation du préjudice corporel, accidents domestiques, accidents de voiture, accidents de transports
Responsabilités des compagnies et des agents ou courtiers d’assurance
Procédures devant le tribunal de grande instance ou le tribunal de commerce



Droit bancaire et boursier


garanties ou cautions données en faveur d’établissements de crédit
emprunts ou dettes en devises étrangères
rupture de crédit, incidents de paiement, perte de sûretés
garanties de crédit, litiges liés au TEG (Taux Effectif Global)
opérations de bourse et sur les marchés financiers, e-banque, e-bourse
prêts structurés, produits hybrides, emprunts toxiques
règlement des litiges, contentieux civil et commercial, saisies, garanties de paiement, voies d’exécution
difficultés des entreprises, procédures de sauvegarde, redressement et liquidation judiciaire
Responsabilité bancaire et des établissements financiers ou d’assurance.

Droit immobilier


procédures d’appel d’offres, rédaction de cahier des charges, contrats d’entreprise, devis et marchés de travaux, rénovations, garanties de sous-traitance, garanties de paiement des marchés privés de travaux
déclarations de travaux et autorisations d’urbanisme, contentieux des autorisations d’urbanisme et du permis de construire
empiètements sur sol d’autrui, troubles de voisinage liés à des opérations de construction, référés préventifs, dommages aux existants
risques de chantier, accidents, incendies, risques divers, dégât des eaux
conformité et parfait achèvement, difficultés et retards, mise en œuvre des pénalités
règlement des différends, réclamations, expertises techniques et judiciaires
mise en œuvre des garanties des constructeurs et promoteurs, mise en jeu des garanties d’assurance
responsabilité des architectes, bureaux d’études et entrepreneurs
assurance-construction, assurance décennale obligatoire, assurance dommage-ouvrage
procédures civiles liées aux opérations de construction, référé préventif, référé expertise, référé provision, procédures devant le tribunal de grande instance ou le tribunal administratif
droit des marchés de travaux publics

Droit fiscal et droit douanier


contrôle fiscal, examen fiscal de situation personnelle, contrôle fiscal des entreprises
fiscalité des entreprises, TVA, opérations internationales, prix de transfert, plus-values
fiscalité des particuliers, impôt sur le revenu, plus-values, impôt sur la fortune immobilière
localisation de la résidence des particuliers ou des entreprises à l’étranger ou en France, exit-tax
régularisation des avoirs détenus à l’étranger ou des revenus perçus à l’étranger
régularisations suite à contrôle fiscal et règlement amiable des différends avec l’administration fiscale, médiation, résolution amiable des différends en cas de vérification ou de contrôle fiscal
contentieux fiscal de l’assiette, du recouvrement et des sanctions fiscales, transactions
saisies, avis à tiers détenteurs, hypothèques, mainlevées
fiscalité internationale, application des conventions fiscales internationales


Contributions indirectes, accises, régimes des tabacs et alcools, de l’or et des pierres précieuses, des casinos, cercles de jeux, produits pétroliers
Tarification des importations, positions tarifaires, expertises douanières
Relations financières internationales et avec l’étranger, mouvements de fonds transfrontières, investissements étrangers en France
Formalités à l’importation, mise à la consommation, déclarations en douane, formalités à l’exportation, régime des entrepôts suspensifs
Enquêtes, saisies douanières, visites, contrôles et sanctions, règlement amiable des différends
règlement des infractions douanières, transactions, droit pénal douanier et des changes

Contrats internationaux

- Conseil, rédaction et négociation de contrats internationaux
- Mise en place de réseaux et canaux de distribution internationaux
- Techniques douanières
- Joint-venture, master-franchise, franchise directe
- Contentieux de commerce international multi juridictionnels et arbitrage

Droit des transports


transport ferroviaires et routiers de voyageurs: conventions d’exploitation de services, assistance à AOT
transports publics de voyageurs, audit juridique de conventions, organisation des services, rédaction de cahier des charges, assistance à appel d’offres
licences et autorisations de service de transports ferroviaires ou routiers de voyageurs, transports réguliers de personnes
contrats de transports, rupture de contrat, action directe, sous-traitance
transports de marchandises, perte ou vol, avaries, détournements
responsabilité des entreprises de voyage et de transports
contraventions et délits en matière de circulation et de roulage, retards, expertises techniques et indemnisations
indemnisation des passagers, réparations des préjudices
assurances en relation avec les transports
droit pénal des transports

Droit pénal


défense des mis en cause, enquêtes de police, garde à vue, mise en examen, citation à prévenu devant le Tribunal Correctionnel, Cour d’Appel, Cour d’Assises, demandes de mise en liberté, effacement du casier judiciaire, demandes de restitution d’avoirs saisis
droit pénal routier, infractions routières, droit pénal de la circulation, permis de conduire et licences de transports, accidents de la circulation, conduites en état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants
vols, escroqueries, abus de confiance, fraudes commises par les salariés, fraudes sociales, fraudes fiscales, fraudes en matière d’assurance, fraudes bancaires, fraude documentaire
droit pénal de la consommation, répression des fraudes en matière de consommation, étiquetage, fraudes alimentaires
droit pénal du travail, sécurité et hygiène dans l’entreprise, accidents du travail, homicides et blessures involontaires
droit pénal des transports, infractions aux règles de conduite et de cabotage, accidents de la circulation
droit pénal douanier, infractions douanières, contributions indirectes, infractions aux relations financières avec l’étranger
droit pénal des affaires, abus de confiance, blanchiment, faux et usage de faux, abus de biens sociaux, atteintes à l’environnement
droit pénal de la presse et de la communication, diffamation, injures, atteintes à la vie privée, harcèlement
infractions commises par les étrangers, relèvement d’interdiction de territoire
défense des victimes de crimes ou de délits, constitution de partie civile devant le Tribunal Correctionnel ou la Cour d’Assises, demandes de dommages et intérêts

Droits des étrangers

- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Défense de vos droits pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Travail des étrangers
- Demandeurs d'asile
- Naturalisation française
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Contentieux des visas
- Regroupement familial

Droit des étrangers et de la nationalité

Entrée et séjour des étrangers en France. Asile. Visas, visa passeport-talent, carte de séjour temporaire, carte de résident, renouvellement de carte de séjour, mariage, PACS, changement de statut, regroupement familial

Séparation, divorce d’avec un étranger en France et maintien du droit au séjour

Visas de court ou long séjour et carte de séjour vie privée et familiale, famille de français, pour soins ou maladie

Visas de long séjour et carte dé séjour étudiant, autorisation provisoire de séjour (APS)

Visas de court ou long séjour et carte de séjour travailleur salarié, autorisations de travail, salarié en mission, salarié hautement qualifié, mobilité intra-groupe

Visas de long séjour et carte de séjour commerçant, visiteur, investisseur, entreprise innovante, profession indépendante, artistique ou culturelle, mandataire social, carte passeport-talent

Refus de visa, contentieux des refus de visas

Refus de renouvellement ou de délivrance d’un titre de séjour, contentieux des refus de séjour et des obligations de quitter le territoire français (OQTF) au tribunal administratif

Rétention administrative, retenue en zone d’attente, obligation de quitter le territoire français sans délai, expulsions

Acquisition de la nationalité française, naturalisations, certificat de nationalité française.

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