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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 11 RUE DE CONDE 75006 PARIS

Domaines de compétences

Droit de la propriété intellectuelle
- Droit d'auteur : protection et valorisation des droits d'auteur ; rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

- Droit des médias : rédaction et négociation de contrats audiovisuels ; droit à l'image et à la vie privée

- Droit des marques et des dessins et modèles : recherche d’antériorités, dépôts (INPI, OHMI, OMPI), négociation et rédaction de contrats de licences et de cession, défense des droits

- Droit du marché de l'art

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
Droit de l'informatique et des télécommunications
- Rédaction de contrats de développement de logiciels ; rédaction de conditions générales de vente et d'utilisation de sites Web et applications pour smartphones

- Mise en conformité au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles

- Commerce électronique (droit commercial, droit de la consommation) ; e-réputation
Procédure civile
- Référés et procédures d'urgence

- Assignations en justice

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

- Voies de recours et appel

- Requêtes et injonctions

- Exécution des jugements
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Les prestations de Me Pousse

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Adresse : 11 RUE DE CONDE 75006 PARIS
Langues parlées : Turc (basique), Espagnol (basique), Anglais (courant), Français (langue maternelle)
Année de serment : 2013
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Xavier POUSSE

Maître POUSSE exerce son activité d'avocat à Paris. Intervenant notamment en Droit de la propriété intellectuelle, Me Xavier POUSSE assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Le champ d'exercice de Maître POUSSE s'étend des prestations de conseil, comme les consultations juridiques, aux mandats de représentation lors d'une procédure, en passant par la prise en charge des démarches et formalités afférentes à chaque dossier.

Maître POUSSE accorde une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
 

Détails des compétences de Me Xavier POUSSE, avocat au Barreau de Paris

Droit de la propriété intellectuelle

- Droit d'auteur : protection et valorisation des droits d'auteur ; rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur

- Droit des médias : rédaction et négociation de contrats audiovisuels ; droit à l'image et à la vie privée

- Droit des marques et des dessins et modèles : recherche d’antériorités, dépôts (INPI, OHMI, OMPI), négociation et rédaction de contrats de licences et de cession, défense des droits

- Droit du marché de l'art

- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme

Droit de l'informatique et des télécommunications

- Rédaction de contrats de développement de logiciels ; rédaction de conditions générales de vente et d'utilisation de sites Web et applications pour smartphones

- Mise en conformité au regard de la réglementation sur la protection des données personnelles

- Commerce électronique (droit commercial, droit de la consommation) ; e-réputation

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence

- Assignations en justice

- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)

- Voies de recours et appel

- Requêtes et injonctions

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