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Avocat au barreau de Paris
Adresse du cabinet : 20 RUE SAINT VINCENT DE PAUL 75010 PARIS

Domaines de compétences

Droit commercial, des affaires et de la concurrence
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
Droit international et de l'Union européenne
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …
Maître Stoyanovitch vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
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Les prestations de Me Stoyanovitch

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Consultation téléphonique
(15 min)
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Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
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Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
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Adresse : 20 RUE SAINT VINCENT DE PAUL 75010 PARIS
Langues parlées : Italien (bilingue), Anglais (courant), Espagnol (langue maternelle)
Année de serment : 1993
Aide Juridictionnelle : oui, sur confirmation

Présentation de Me Yadhira STOYANOVITCH

Avocat à la Cour d’Appel de Paris (Barreau de Paris C 483) Docteur en droit, Maître Yadhira STOYANOVITCH est titulaire d’un DEA en Droit International Privé Spécial (Affaires et contrats internationaux) et d’une Maîtrise en Droit Privé ; elle est également diplômée d’Etudes Supérieures en Droit Européen et Communautaire. Elle est entrée au Barreau de Paris en 1993 après une expérience professionnelle en qualité de chercheur et juriste d’entreprise (Chef du Service des Affaires Juridiques et Générales de l’ADEME). Ses compétences particulières sont le droit des affaires et contrats internationaux, le droit de la construction et de l’immobilier, le droit de la famille au niveau international, le droit de l’Environnement (traitement et élimination des déchets industriels) et de l’Énergie (production... Voir plus d’énergie, énergies nouvelles et renouvelables, autoproduction et cogénération…). Maître STOYANOVITCH est bilingue français-espagnol et pratique couramment l’anglais et l’italien. Elle est Vice-présidente de l’AEA (Association Européenne des Avocats) dont le siège est à Alicante, Présidente de L’ALTER EGO (Association de Médiation Transnationale) y d’ARTHESIS (Association de Formation) et de la RED LATINAS ACTIVAS.
 

Détails des compétences de Me Yadhira STOYANOVITCH, avocat au Barreau de Paris

Droit commercial, des affaires et de la concurrence

- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques

Droit international et de l'Union européenne

- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Droit public européen et communautaire
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

- Droit des successions et des donations : héritages, testament, donations, legs
- Pension alimentaire, prestation compensatoire : calcul, revalorisation
- Tutelles et curatelles, mandat de protection future
- Successions, donations, héritages, tutelles, curatelles
- Procédures en responsabilité civile : indemnisation pour faute, dommages-intérêts
- Mariage, Pacs, concubinage, état civil, changement de nom et prénom
- Droit patrimonial et stratégie de protection et de transmission du patrimoine
- Conseil et assistance lors de procédures de divorce et séparation
- Divorces pour faute, divorces amiables par consentement mutuel …

Droit immobilier

- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Recours devant les juridictions compétentes et les tribunaux administratifs
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Droit de la construction et actions contentieuses en responsabilité et réparation
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété

Droit du travail et social

- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
- Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental 
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail

Droit des sociétés

- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Rédaction de statuts de sociétés et de pactes d’actionnaires
- Accompagnement social et fiscal des dirigeants
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…

Procédure civile

- Référés et procédures d'urgence
- Conseil et assistance devant les juridictions civiles (TGI, TI ….)
- Voies de recours et appel
- Requêtes et injonctions
- Assignations en justice
- Exécution des jugements
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