Maître Yann BÉDARD
Barreau de Paris (depuis 2016)
Maître BÉDARD exerce son activité d'avocat à Paris.
Il intervient notamment en droit des affaires et de la concurrence, du travail et de la protection sociale, du crédit et de la consommation, ainsi qu'en droit pénal des affaires, fiscalité des entreprises et protection des données à caractère personnel.
Dans ces domaines, Maître Yann BÉDARD assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice en matière contentieuse, dans toute la France ainsi que devant les juridictions européennes.
Maître BÉDARD met ses compétences au service de chacun de ses clients en demeurant particulièrement attaché à la confidentialité de ses interventions, ainsi qu'à la relation de proximité et de confiance qu'il entretient avec ses clients. A ce titre, sauf recommandation particulière, Maître BÉDARD n'assure pas de consultations auprès de nouveaux clients.
Cabinet : CABINET YANN BÉDARD
11 BOULEVARD DE SEBASTOPOL 75001 PARIS
Compétences
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Litiges relatifs à un prêt à taux variable ou à un taux effectif global (TEG)
- Contentieux en matière de carte bancaire
- Défense des cautions
- Litiges prêts personnels, prêts immobiliers, crédit revolving, solde débiteur…
- Recours contre une saisie sur un compte bancaire
- Conseil et défense des emprunteurs en matière de crédits à la consommation
- Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde…)
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD …),
- Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d’entreprise
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards