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Maître Yann Personnic

Maître Yann PERSONNIC

Barreau de Paris (depuis 2018)

Maître Yann PERSONNIC intervient en conseil et contentieux dans les domaines du droit d'auteur et de la création (cinéma, audiovisuel, publicité, jeux vidéo, spectacle vivant, édition littéraire, musique, arts graphiques et plastiques), de la propriété industrielle (marques, dessins & modèles) et des nouvelles technologies (internet, e-commerce, logiciels)."
Le suivi personnel des dossiers par Maître Yann PERSONNIC est la garantie d’un service sur mesure, efficace et de pointe.

Cabinet : CABINET YANN PERSONNIC

51 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU 75001 PARIS

Site web : www.ypavocat.fr

Compétences

- Contentieux en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Elaboration de contrats de valorisation et de protection de la marque
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Droit des dessins et modèles, dépôts INPI, OHMI, OMPI
- Droit des brevets : dépôts, accords de licence, contrefaçon
- Propriété littéraire et artistique : protection et valorisation des droits d'auteur
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
Langues