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Maître Yves Darcel

Maître Yves DARCEL

Barreau de Paris (depuis 1991)

Basé à Paris, le cabinet de Maître Yves DARCEL est inscrit à l'Ordre des Avocats du Barreau de Paris.

L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me DARCEL permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.

Maître DARCEL met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : PFA Avocats

22 AVENUE DE LA GRANDE ARMEE 75017 PARIS

Compétences

- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Entreprises en difficulté et procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Fiscalité du patrimoine et stratégie d’optimisation
- Conseil en fiscalité de l’immobilier et structuration des schémas de détention
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Fiscalité de l'activité professionnelle et conseil en optimisation
- Déclarations d'impôt sur le revenu, ISF, SCI, plus values immobilières…
Langues