Maître Bruno MOUTIER
Barreau de Pau
Maître MOUTIER exerce son activité d'avocat à Pau. Intervenant notamment en Droit public et Droit immobilier, Me Bruno MOUTIER assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.
L'approche personnalisée mise en oeuvre par Me MOUTIER permet d'assurer une prestation de conseil à valeur ajoutée et une représentation en justice de qualité devant les tribunaux.
Maître MOUTIER s'efforce de créer une relation de confiance et de transparence avec ses clients pour mettre en oeuvre la meilleure stratégie possible, et lors de litiges, défendre leurs intérêts avec ténacité et efficacité.
Cabinet : MOUTIER BRUNO
09 RUE D'ORLEANS 64000 PAU
Aide juridictionnelle acceptée
Compétences
- Droit électoral : assistance à organisation élections professionnelles, contentieux
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Fonction publique : réglementation du travail, carrières des agents, contentieux, syndicats
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Risques naturels et technologiques
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Assistance relatives aux questions de congé maternité, congé parental
- Litiges sur l’exécution d’un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
- Représentation et négociation des intérêts des salariés avec l'employeur
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
- Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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