Maître Jean-Noël CAUBET-HILLOUTOU
Barreau de Pau (depuis 2020)
Maître Jean-Noël CAUBET-HILLOUTOU est avocat inscrit au Barreau de Pau. Ancien élève de l'Ecole nationale des impôts, puis de l'Ecole nationale d'administration, il a été magistrat (administratif et substitut du Procureur) pendant 25 ans.. Il intervient naturellement dans le contentieux administratif, en particulier le droit public économique (Fiscalité, marchés publics, politiques européennes, agriculture), le droit immobilier (urbanisme, environnement, dommages de travaux publics, expropriation), le droit de la santé publique (autorisations, responsabilité hospitalière) et les droits fondamentaux (application des grandes déclarations de droit françaises, de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et de la Convention européenne de sauvegarde).
Cabinet : CAUBET-HILLOUTOU JEAN-NOËL
77 Avenue des Lilas 64000 PAU
Compétences
- Régimes fiscaux spécifiques (LMP, LMNP, Duflot, Girardin, Malraux, monuments historiques)
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit public européen et communautaire ; circulation des biens, personnes et capitaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner
- Conseil baux commerciaux : achat et vente de fonds de commerce, droit au bail
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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