Maître Valentin BERGUE
Barreau de Pau
Sur tous les versants du droit Public, Maître BERGUE a développé une pratique avancée en matière de droit administratif, de droit de l’urbanisme, de droit de l’environnement ainsi que dans les contentieux et procédures afférents.
Maître BERGUE vous reçoit à PAU et à BAYONNE.
Maître BERGUE vous assiste devant le Tribunal administratif de Pau ainsi que devant toutes les juridictions administratives en France. Il vous assiste également lors de vos démarches et vos rendez-vous avec les Mairies, les administrations et les services de l’Etat.
Maître BERGUE détermine avec ses clients des solutions sur-mesure afin qu’ils mènent à bien leurs projets dans les meilleurs délais. Il vous accompagne avec réactivité et exigence dans les dossiers que vous me confiez.
Compétences
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Droit des collectivités locales et assistance juridique des entités territoriales
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Urbanisme : appui juridique à l’instruction des autorisations, opérations d’aménagements
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Assistance sur les contentieux en résiliation, renouvellement ou loyer du bail commercial
- Conseil et contentieux en droit de l’urbanisme, permis de construire, autorisations de travaux
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
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18h - 20h |
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