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Maître Bernard Datrier

Maître Bernard DATRIER Avocat spécialiste

Barreau de Perigueux

  • Spécialiste Droit des sociétés

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Cabinet : CABINET BERNARD DATRIER

1 place André Maurois 24003 PERIGUEUX CEDEX

Compétences

- Loueur meublé professionnel, Duflot, Girardin, MH, et autres dispositifs
- Assistance au calcul et déclarations d’impôt IR, ISF, plus-values …
- Gestion de patrimoine et optimisation fiscale
- Assistance et défense lors d'un contrôle fiscal ou contentieux fiscal
- Conseil et contentieux en fiscalité internationale 
- Fiscalité immobilière et conseil fiscal sur les schémas d'acquisition et de détention des biens
- Audit, conseil et assistance en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée
- Conseil et optimisation fiscale de l'activité professionnelle
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés à responsabilité limitée, anonymes simplifiées …
- Fusions et acquisitions de sociétés, opérations de prise de participations, cessions de titres
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Secrétariat juridique de sociétés : assemblées générales (AG), modifications statutaires…
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Litiges clients fournisseurs et recouvrement de créances et impayés
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
Langues