Maître Bertrand CHAPY est avocat inscrit au Barreau des Pyrénées-Orientales. Ses domaines de compétences principaux sont en Droit des sociétés, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du travail et de la sécurité sociale.
Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me CHAPY vous conseille efficacement, rédige tous vos actes de société comme de cessions d'entreprises, et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.
Maître CHAPY met ses compétences depuis 30 ans au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.
Cabinet : RESOLVANCE AVOCATS
16 Avenue Pierre Cambres 66000 PERPIGNAN
Site web : https://resolvance-avocats.fr/
Compétences
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Assistance à la création de sociétés commerciales (SA, SAS, SARL…) et civiles (SCI, SCM…)
- Accompagnement juridique : audit, tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Conseil et stratégie de défense lors de procédures collectives (entreprises en difficulté)
- Opérations de fusions-acquisitions, restructurations, et missions de due diligence
- Gestion des procédures contentieuses devant les tribunaux compétents
- Opérations en capital et négociation des actes de cessions de titres
- Intervention devant le Tribunal de Commerce et les juridictions compétences
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Gestion des contentieux devant les tribunaux, le Tribunal de Commerce notamment
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Doit de la publicité et droit de la consommation
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
- Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
- Conseil en matière de temps et de conditions de travail, sécurité ou hygiène, harcèlement
- Calcul et négociation d’indemnités de départ lors de la rupture du contrat de travail
- Actions pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, licenciement pour faute,…
- Contentieux relatifs à l’exécution ou aux modifications d’un contrat de travail, absences
- Mise en cause pénale du dirigeant lors d’accidents du travail et de maladies professionnelles
- Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
- Rédaction de contrats de travail (CDI, CDD …), gestion de ruptures conventionnelles
- Accompagnement des employeurs en droit social et défense devant le CPH
- Conseil et représentation devant le Conseil des Prud'hommes en demande ou en défense
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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