Maître Camille CARBONELL
Barreau des Pyrénées-Orientales (depuis 2021)
Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales, j'apporte une aide juridique aux agriculteurs (baux ruraux, relations caves coopératives, MSA, SAFER, etc...)
J’exerce également, en droit immobilier et civil.
A l’écoute et réactive, je pourrai répondre à vos questions.
Compétences
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Disponibilités
HORAIRES | LUN | MAR | MER | JEU | VEN | SAM |
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08h - 10h | ||||||
10h - 12h | ||||||
12h - 14h | ||||||
14h - 16h | ||||||
16h - 18h | ||||||
18h - 20h |
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