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Maître Camille Carbonell

Maître Camille CARBONELL

Barreau des Pyrénées-Orientales (depuis 2021)

Avocat au Barreau des Pyrénées Orientales, j'apporte une aide juridique aux agriculteurs (baux ruraux, relations caves coopératives, MSA, SAFER, etc...)
J’exerce également, en droit immobilier et civil.
A l’écoute et réactive, je pourrai répondre à vos questions.

Cabinet : CARBONELL CAMILLE

3 place de Catalogne 66000 PERPIGNAN

Site web : -

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
75 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 20 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 20 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
50 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Droit de la coopération agricole, contentieux exploitants, négociants, coopératives
- Conseil en matière de législation sociale dans le secteur de l’agriculture
- Droit des produits alimentaires, hygiène et sécurité, traçabilité, mise en marché
- Baux ruraux, fermage, fiscalité de l’exploitation, contentieux tribunaux paritaires
- Rédaction statuts de sociétés agricoles : GAEC, SCEA, EARL, GFA, GFR, SARL agricole
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de la copropriété, syndic, contentieux des AG, charges de copropriété
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achèvement)
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Contentieux bail commercial : résiliation, fixation et révision loyer, renouvellement…
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Droit de l’expropriation, DIA, régularité du droit de préemption
- Droit de la consommation : démarches de résiliation, rétractation, remboursement
- Rédaction de contrats commerciaux, informatiques, distribution, agent commercial, CGU, CGV
- Conseil et contentieux en concurrence déloyale et lors d’une rupture des relations commerciales
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Conseil et contentieux en droit des affaires et des contrats
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h