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Maître Clémence Bellot

Maître Clémence BELLOT

Barreau des Pyrénées-Orientales (depuis 2013)

Avocat à Perpignan, Maître Clémence BELLOT intervient tant en matière de conseil que de contentieux, principalement en Droit de la propriété intellectuelle, Droit commercial, des affaires et de la concurrence et Droit du numérique et des communications.

Pour toute problématique dans ses champs de compétence, Me BELLOT vous conseille efficacement et vous assiste en justice, que ce soit en demande ou pour défendre vos intérêts.

Maître BELLOT met ses compétences au service de chacun de ses clients en leur garantissant expertise juridique, rigueur et confidentialité dans le traitement de leur dossier.

Cabinet : TRIBILLAC - MAYNARD - BELLOT

9 rue Pierre Rameil 66000 PERPIGNAN

Aide juridictionnelle acceptée

Rendez-vous cabinet
Durée : 30 min
65 € TTC
Consultation vidéo
Durée : 30 min
50 € TTC
Consultation téléphonique
Durée : 30 min
50 € TTC
Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
40 € TTC
Consultation écrite
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
150 € TTC

Compétences

- Protection des droits d'auteur et de la propriété artistique et littéraire
- Actions en contrefaçon, actions en concurrence déloyale, parasitisme
- Rédaction de contrats d’exploitation et de cession de droits d’auteur
- Droits voisins (producteur, artiste-interprète, réalisateur, compositeur …)
- Conseil et assistance en Droit des marques : antériorité, dépôt INPI, cessions, licences
- Dépôt de dessins et modèles devant les offices compétentes
- Dépôts de brevets, contrats de licence et de copropriété, actions en revendication
- Négociation et rédaction de contrats, défense des droits relatifs à la marque
- Elaboration de contrats commerciaux, contrats informatiques, conditions de vente
- Contentieux commerciaux, défauts de paiements, créances et impayés
- Fonds de commerce et baux commerciaux
- Droit de la distribution et contrats de distribution, d’approvisionnement, d’agent commercial
- Droit des réseaux de distribution et contrats spécifiques
- Conseil et assistance en droit des affaires et droit des contrats
- Procédures collectives et entreprises en difficulté : sauvegarde, redressement liquidation
- Droit de la concurrence : rupture des relations commerciales, concurrence déloyale
- Vente de fonds de commerce, cession de bail commercial
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
Langues

Disponibilités

HORAIRES LUN MAR MER JEU VEN SAM
08h - 10h
10h - 12h
12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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08h - 10h
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12h - 14h
14h - 16h
16h - 18h
18h - 20h
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12h - 14h
14h - 16h
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18h - 20h