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Avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
Adresse du cabinet : 19 Espace Méditerranée 66000 PERPIGNAN

Domaines de compétences

Droit pénal
- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)
Droit public
- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux
Droit international et de l'Union européenne
- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail
Maître De Guardia-Deponte vous reçoit à son cabinet pour un 1er rendez-vous. Ce premier rdv de 30 min, sans engagement, permet réciproquement de faire connaissance, de connaître vos droits et la manière de traiter la problématique à laquelle vous êtes confronté.
Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Les prestations de Me De Guardia-Deponte

Rendez-vous cabinet
(30 min)
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Consultation téléphonique
(10 min)
35 € ttc
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Question simple
Réponse concise à votre question (moins de 1.000 caractères)
25 € ttc
Poser une question >
Consultation juridique
Etude de votre dossier + possibilité d'ajout d'une pièce jointe
200 € ttc
Consulter par écrit >
Adresse : 19 Espace Méditerranée 66000 PERPIGNANLocaux accessibles
Langues parlées : Espagnol (intermédiaire), Anglais (courant)
Année de serment : 2013
Cet avocat accepte l'Aide Juridictionnelle

Présentation de Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE

Maître DE GUARDIA-DEPONTE exerce son activité d'avocat à Perpignan. Intervenant notamment en Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication, Droit des étrangers et de la nationalité et Droit de l'environnement, Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE assure auprès de ses clients un rôle de conseil et de représentation en justice.

Maître DE GUARDIA-DEPONTE intervient à la fois comme conseil en amont des conflits, et comme avocat chargé d'assurer la défense de vos intérêts devant les tribunaux, que ce soit en défense, ou pour engager une procédure contre l'adversaire.

Maître DE GUARDIA-DEPONTE accorde... Voir plus une importance toute particulière à l'écoute et au dialogue, et vous aide à faire valoir vos droits en toute confidentialité et sécurité juridique.
 

Détails des compétences de Me Cyril DE GUARDIA-DEPONTE, avocat au Barreau des Pyrénées-Orientales

Droit pénal

- Représentation devant tribunal de police, tribunal correctionnel, cour d’assises…
- Droit de la presse et contentieux de la diffamation et de la vie privée
- Défense en matière de contraventions (infractions routières, menaces, violences légères…)
- Droit pénal général : défense des auteurs et victimes d'infractions pénales
- Assistance garde à vue, assistance devant le Juge d’instruction
- Assistance pour des délits (vols, usage de stupéfiants, abus de faiblesse, faux…) et crimes
- Assistance en Droit pénal des affaires (abus de bien social, abus de confiance…)

Droit public

- Collectivités locales : passation et rédaction de contrats, règlements internes
- Droit des élections professionnelles et politiques (organisation et litiges)
- Droit public économique : procédures mise en concurrence et passation marchés publics
- Droit de la fonction publique et problématiques de carrière des agents
- Conseil et assistance en Droit public européen et communautaire 
- Droit de l’urbanisme : approche conseil et représentation en justice lors des contentieux

Droit international et de l'Union européenne

- Contentieux et recours devant les juridictions européennes : CJUE, CEDH
- Contentieux du commerce international et ruptures abusives, retards, malfaçons
- Droit public européen et communautaire
- Contrats internationaux  de distribution, d’agence, de franchise, licence, JV
- Droit européen de la concurrence et contentieux indemnitaires
- Procédures d’arbitrage et de médiation
- Droits des étrangers : visas, titres de séjour, droit du travail

Droit de l'environnement

- Accompagnement et mise en œuvre des normes européennes et nationales
- Déchets : CET, CSDU, CSDD, installations de recyclage…
- Fiscal : établissement déclaration TGAP (taxe sur les activités polluantes)
- Construction et immobilier durable : normes HQE, baux verts
- Risques naturels et technologiques

Droit des étrangers et de la nationalité

- Demandeurs d'asile
- Recours pour des mesures d'éloignement (OQTF,IRTF…)
- Rétention administrative, contrôle d'identité, interpellation, garde à vue
- Demandes de titres de séjour et recours en annulation d'un refus
- Regroupement familial
- Droits des étrangers en France
- Demande de nationalité et naturalisation française
- Travail des étrangers
- Contentieux des visas

Droit des nouvelles technologies, de l'informatique et de la communication

- Sécurité des systèmes d'information et protection des données personnelles
- Rédaction de règlement de jeux concours, mise en place contrats de régie publicitaire
- Conseil et assistance à rédaction de contrats informatiques, logiciels, internet, télécom
- Contentieux : utilisation image d’un tiers, pratiques trompeuses, publicité comparative
- Elaboration contrats de conception, hébergement, maintenance, infogérance
- Assistance dans la mise en place de contrats de sponsoring et partenariats
- Représentation devant tous tribunaux judiciaire ou arbitral, CNIL, ARCEP …
- Actions en concurrence déloyale et parasitisme
- Assistance lors des contentieux en droit informatique et droit de la publicité
- Rédaction CGV, CGU et mentions légales de sites web, logiciels, services IT

Droit des sociétés commerciales et professionnelles

- Augmentations de capital
- Rédaction des statuts
- Formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
- Cession de parts sociales ou d'actions
- Approbation et dépôt des comptes annuels
- Tenue des registres et rédaction des PV d'assemblée générale (AG)
- Création de sociétés (SARL, SAS, SA,SCI, SCM …)

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